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Aucadastre

Rue des Ormeaux, Francastel

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
URc
Zone de centres-bourgs des communes rurales
Bâtiment
6,9 m
2 étages

Feuille B 01Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
127 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
184,3 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 350 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 385 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone URc, zone de centres-bourgs des communes rurales, du PLUi Agglomeration du Beauvaisis, en vigueur depuis le 11/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Règlementation des toits terrasse (L151-18 du code de l'urbanisme)
  • Règlementation du stationnement pour les places commandées (R151-44 du code de l'urbanisme)
  • Bande de constructibilité (L151-17 et L151-18 du code de l'urbanisme)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture peut être réglementée (R421-12 du code de l'urbanisme)
  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique (L.151-6 et L.151-7 du code de l'urbanisme)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/10/2022Permis de démolir06025322T00012bis Rue des OrmeauxB 178769 m²autoriséparticulier
08/07/2021Permis de démolir06025321T000111 Rue des OrmeauxB 1181 818 m²autoriséparticulier
02/03/2015Permis de construire06025315B00025 Rue des OrmeauxB 450, B 4491 logement, 120 m²3 000 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 31 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/08/202514 Rue des OrmeauxMaison, Dépendance106 m²80 000 €755 €
08/11/20224 Rue des OrmeauxMaison, Dépendance122 m²155 000 €
22/07/202220 Rue des OrmeauxDépendance, Maison82 m²230 000 €2 805 €
27/06/20222 Rue des OrmeauxDépendance, Maison79 m²60 000 €759 €
21/06/20222 Rue des OrmeauxMaison, Dépendance79 m²150 000 €1 899 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Rue des Ormeaux 60480 Francastel95,8 m²1948EE
maison, 2 Rue des Ormeaux 60480 Francastel66,4 m²1945GC
maison, 4 Rue des Ormeaux 60480 Francastel74,2 m²1961GG
maison, 2 Rue des Ormeaux 60480 Francastel38 m²1961GG
maison, 2 Rue des Ormeaux 60480 Francastel66,4 m²1945GG
maison, 20 Rue des Ormeaux 60480 Francastel95 m²1920GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.