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Aucadastre

Liste des permis de construire à Fransu

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Fransu entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/07/2025Déclaration préalable08034825P00028 Rue MadameD 439 m²28 153 m²autoriséENEDIS
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/12/2023Permis de construire08034823P00037 Rue de HurteventD 95, D 96, D 97192 m²3 378 m²commencéSCI LA PALOMBE
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/08/2021Permis d'aménager08034821P0001Rue du Bouble / PlaceD 195—691 m²autoriséCOMMUNE DE FRANSU
14/05/2021Permis de démolir08034821P00025040 Grande RueD 357—1 273 m²autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/06/2018Permis de construire08034818M0001Rue du Bon Ble0D 379, 0D 3781 logement, 167 m²865 m²terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/09/2015Permis de construire08034815M0001Rue de Heurtevent0D 236304 m²2 716 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
31/03/2014Permis de construire08034814M0002Rue Heurtevent0D 1321 logement, 74 m²1 092 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fransu, rue par rue