Permis de construire de Frébuans

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Frébuans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2025	Permis de construire03924124P0005	Rue du Moulin	AA 164	1 logement, 100 m²	756 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2024	Permis de construire03924124P0002	38 Rue des Fontaines	AA 179, AA 69	1 logement, 48 m²	1 199 m²	commencé	particulier
06/06/2024	Permis de construire03924124P0001	143 Rue du Chateau d'Eau	AB 67, AB 68	—	879 m²	autorisé	LMI
13/03/2024	Permis de construire03924123P0004	Route de la Grande Mare	ZA 82	293 m²	2 000 m²	autorisé	VADROT GUILLAUME

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2023	Permis de construire03924123P0002	Rue des Condamines	ZA 19, ZA 21, ZA 22	2 m²	168 509 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2022	Déclaration préalable03924122P0014	Meix des Claviers	AB 142	19 m²	922 m²	autorisé	particulier
18/05/2022	Permis de construire03924122P0001	Chemin de la Vouivre	AB 14	1 logement, 209 m²	1 921 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Permis de construire03924121P0003	Rue du Calvaire - au Villa	AA 185, AA 53	1 logement, 109 m²	1 756 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2019	Permis de construire03924119P0002	Chemin de la Vouivre	AB 14	1 logement, 147 m²	1 921 m²	annulé	particulier
17/07/2019	Permis de construire03924119P0001	Zone Artisanale - aux Four	ZA 92	750 m²	3 551 m²	commencé	SCI LES 3 FER

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2018	Permis de construire03924118K0001	Rue des Vignettes	AA 139	1 logement, 149 m²	1 769 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de démolir03924117K0001	La Cour saint Vincent	AB 9	—	58 m²	autorisé	particulier
04/05/2017	Permis de construire03924117K0002	124 Rue Desire Barodet	AB 162	1 logement, 119 m²	801 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2016	Permis de construire03924116K0001	54 Rue Prosper Sordet	AB 35	1 logement	508 m²	terminé	4GDC
24/02/2016	Permis de construire03924115K0006	Route de saint Georges	AB 47	1 logement, 138 m²	8 855 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de construire03924115K0004	Route de saint Georges	AB 169	1 logement, 114 m²	804 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2013	Déclaration préalable03924113K0002	152 Rue des Vignettes	AA 94	1 logement, 103 m²	737 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frébuans, rue par rue