Permis de construire de Frémestroff

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Frémestroff entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2022	Permis de construire05723722V0003	Rue de L Eglise	7 1	1 logement, 173 m²	3 022 m²	terminé	particulier
11/04/2022	Permis de construire05723722V0001	Rue de L Eglise	7 3	1 logement, 162 m²	3 032 m²	commencé	particulier
21/01/2022	Permis de construire05723721V0004	Rue de L Eglise	7 2	163 m²	2 018 m²	commencé	ETS G.T.C.B.

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2021	Permis de construire05723720V0001	Rue de L Eglise	03 105	1 logement, 146 m²	1 999 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2019	Permis de construire05723719V0002	5 Rue du 22 Novembre	02 9	32 m²	831 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2017	Permis de construire05723716V0005	Rue de L Eglise	3 131, 3 101	1 logement, 129 m²	3 376 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire05723716V0004	Rue de L Eglise	7 1	1 logement, 169 m²	3 022 m²	terminé	particulier
19/07/2016	Permis de construire05723716V0002	Rue de L Eglise	4 22	1 logement, 106 m²	960 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2015	Permis de construire05723715V0001	Rue de L Eglise	3 130	1 logement, 155 m²	4 095 m²	terminé	particulier
20/01/2015	Permis de construire05723714V0001	Rue de L Eglise	3 101, 3 131	1 logement, 144 m²	3 908 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire05723713V0003	Rue de L Eglise	4 21	1 logement, 167 m²	969 m²	terminé	particulier
08/07/2013	Permis de construire05723713V0001	11 Rue de L Eglise	2 14	1 logement, 109 m²	1 299 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frémestroff, rue par rue