Permis de construire de Freney

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Freney entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire0731192601001	Les Prés de l'Ile - Lot 8	A 3028, A 3031, A 3047	1 logement, 108 m²	672 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de construire0731192501002	Autoport du Freney Co5	A 2570, A 2636, A 2698	2 247 m²	—	autorisé	EIFFAGE CONSTRUCTION
14/04/2025	Permis de construire0731192501001	Lot les Pres de L Ile - Lot	A 3001, A 3003, A 3005	1 logement, 95 m²	794 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Permis de construire07311924R1001	106 Rue de la Cond Forcee Paul Her	A 2950	95 m²	690 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2023	Permis de construire07311923R1003	Lot les Pres de L Ile - Lot 11	A 3149, A 3126	1 logement, 147 m²	763 m²	autorisé	particulier
11/05/2023	Permis de construire07311923R1001	Lot les Pres de L Ile - Lot 12	A 3127, A 3131, A 3122	1 logement, 171 m²	791 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de construire07311922R1003	Lot les Pres de L Ile - Lot N	A 3097, A 3104, A 3109	1 logement, 103 m²	667 m²	commencé	particulier
27/09/2022	Permis de construire07311922R1002	Lot les Pres de L Ile - Lot N	A 3028, A 3031, A 3044	1 logement, 180 m²	672 m²	annulé	particulier
16/06/2022	Permis de construire07311922R1001	Lot les Pres de L Ile - Lot N	A 3027, A 3030, A 3046	1 logement, 99 m²	716 m²	commencé	particulier
05/04/2022	Permis de construire07311921R1004	Lot les Pres de L Ile-Lots 11	A 3149, A 3126, A 3127	1 logement, 157 m²	1 554 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2021	Permis de construire07311921R1002	Lot les Pres de L Ile - Lot 10	A 3152, A 3147, A 3124	1 logement, 117 m²	671 m²	commencé	particulier
30/03/2021	Permis de construire07311921R1001	—	—	1 logement, 187 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Permis de construire07311920R1003	Lot les Pres de L Ile - Lot 14	A 976, A 3071, A 3076	1 logement, 221 m²	826 m²	terminé	particulier
25/05/2020	Permis de construire07311920R1002	—	—	1 logement, 528 m²	—	terminé	SCI CCM ERIC SEVERINE
28/02/2020	Permis de construire07311920R1001	Lot les Pres de L Ile - Lot	A 3202, A 3107, A 3102	1 logement, 123 m²	733 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2019	Permis de construire07311919R1005	—	—	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
14/11/2019	Permis de construire07311919R1004	Zone Commerciale de le Fre	A 2847, A 2848, A 175B	64 m²	1 957 m²	autorisé	SCI AUKE
18/07/2019	Permis de construire07311919R1003	—	—	1 logement, 41 m²	—	autorisé	particulier
25/04/2019	Permis de construire07311919R1002	—	—	1 logement, 164 m²	—	commencé	particulier
25/02/2019	Permis de construire07311919R1001	—	—	1 logement, 296 m²	—	annulé	SCI CCM ERIC SEVERINE

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Déclaration préalable07311918R5002	Autoroute A43	A 2705, A 2311, A 1068	11 m²	1 238 m²	autorisé	SOCIETE DES PETROLES SHELL
29/06/2018	Permis de construire07311918R1006	Lot les Pres de L Ile - Lot	A 2090, A 2083, A 2081	1 logement, 129 m²	801 m²	commencé	particulier
28/06/2018	Permis de construire07311918R1004	Sarpin	A 1542, A 37, A 35	1 logement	365 m²	terminé	particulier
14/06/2018	Permis de construire07311918R1005	—	—	1 logement, 98 m²	—	annulé	particulier
21/03/2018	Permis de construire07311918R1002	—	—	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
20/03/2018	Permis de construire07311918R1001	Lot les Pres de L Ile - Lot 16	A 2690, A 972P, A 971P	1 logement, 127 m²	733 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2017	Permis de construire07311917R1001	Zone Commerciale du Freney	A 2926, A 2924, A 2936	227 m²	3 612 m²	autorisé	SCI AUKE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis d'aménager07311916R3002	Les Mouilles	A 545	—	—	terminé	COMMUNE DE FRENEY
20/07/2016	Permis d'aménager07311916R3001	Les Mouilles	A 1002, A 1007, A 2670	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRENEY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Freney, rue par rue