Permis de construire de Fresselines

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresselines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2026	Déclaration préalable02308726X0003	La Planche	AC 85	10 m²	1 508 m²	autorisé	ENEDIS
12/03/2026	Permis de construire02308725X0002	L Age	BK 128	1 logement, 69 m²	3 010 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis d'aménager02308721X0002	35	BM 120, BM 119, BM 118	—	—	autorisé	particulier
22/02/2021	Permis de construire02308721X0001	Allee Fernand Maillaud	BC 157	1 logement, 72 m²	2 319 m²	commencé	particulier
07/01/2021	Permis de construire02308720S0005	0	AY 4, AY 5, AY 6	84 m²	9 650 m²	commencé	COMMUNE DE FRESSELINES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2020	Permis de construire02308719S0003	0	BL 45, BL 46, BM 201	2 m²	—	terminé	GAEC DE LA CHAPELLE DES FORGES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Permis de construire02308719S0002	7 Lieu-Dit Chanteloube	AC 102, AC 103, AC 104	3 logements, 95 m²	—	autorisé	particulier
09/07/2019	Permis de construire02308719S0001	0	BY 103, BY 104, BY 105	1 logement	2 999 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis de construire02308718S0006	0	BY 57, BY 61, BY 61	—	62 555 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire02308717S0003	Allee Fernand Maillaud	BC 177, BC 236, BC 280	145 m²	5 411 m²	commencé	COMMUNE DE FRESSELINES
24/08/2017	Permis d'aménager02308717S0001	Allee Fernand Maillaud	BC 117, BC 236, BC 280	—	5 411 m²	autorisé	COMMUNE DE FRESSELINES
09/02/2017	Permis de construire02308716X0006	Les Forges	BN 107	3 m²	123 812 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire02308716X0005	2 All Ferdinand Maillaud	BC 277	29 m²	3 305 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
27/01/2016	Permis de construire02308716X0001	50 Chanteloube	AB 152, AB 153	1 logement	6 945 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2015	Déclaration préalable02308715X0007	—	—	1 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
12/10/2015	Déclaration préalable02308715X0006	5 la Belardiere	AP 19	—	1 113 m²	autorisé	particulier
27/03/2015	Permis de construire02308715X0003	9 L Ete	BV 174	173 m²	4 296 m²	terminé	TP VIZIERES-LEPINAT SARL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2014	Déclaration préalable02308713X0011	—	—	1 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2013	Permis de construire02308712X0006	All Fernand Maillaud	BC 316	1 logement, 144 m²	1 065 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresselines, rue par rue