Saône-et-Loire › Fretterans Liste des permis de construire à Fretterans Liste des permis de construire à Fretterans 21 autorisations d'urbanisme délivrées à Fretterans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 10
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/10/2025 Permis de construire07120725E0001 5 Rue des Carrets D 235, D 801, D 802 1 logement, 144 m² 896 m² commencé particulier 13/03/2025 Permis de construire07120724E0004 Rte D Authumes ZH 146 1 logement 1 150 m² annulé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/07/2023 Permis de construire07120723E0003 Rte de Neublans ZE 68 1 logement, 120 m² 1 335 m² terminé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/11/2022 Permis de construire07120722E0005 Rte de Neublans ZE 68 1 logement, 115 m² 1 335 m² annulé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/02/2021 Permis de construire07120720E0001 Rue de Lavaux ZD 141 1 logement, 99 m² 1 212 m² commencé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/04/2020 Permis de construire07120719E0008 Pays Neuf ZI 168, ZI 33, ZI 32 1 m² 27 470 m² terminé GAEC DU PAYS NEUF
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/10/2019 Permis de construire07120719E0009 Rue de Lavaux ZD 142P 1 logement, 79 m² 1 142 m² terminé particulier 19/07/2019 Permis de construire07120719E0005 4 Rte D Authumes ZH 18 60 m² — commencé particulier 29/03/2019 Permis de construire07120719E0001 19 Rue de Noailles D 152 1 logement, 85 m² 500 m² terminé particulier
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/10/2018 Déclaration préalable07120718E0011 3 Rte de Neublans D 44 19 m² — autorisé COMMUNE DE FRETTERANS 23/10/2018 Permis de construire07120718E0002 1bis Rue du Pays Neuf ZI 32, ZI 154, ZI 168 144 m² 27 470 m² terminé GAEC DU PAYS NEUF 11/09/2018 Déclaration préalable07120718E0008 3 Rte de Neublans D 44 4 m² 1 920 m² terminé COMMUNE DE FRETTERANS
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/07/2017 Permis de construire07120717E0004 1 Rte D Authumes ZD 86 1 logement 8 940 m² terminé particulier 06/03/2017 Permis de construire07120717E0001 Rue Rue de Lavaux ZD 138, ZD 137 1 logement, 138 m² — commencé particulier
2015 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/08/2015 Permis de construire07120715E0009 2bis Rue de L Eglise D 968, D 966, D 963 1 logement, 148 m² 6 165 m² terminé particulier 28/04/2015 Permis de construire07120715E0004 Rte D Authumes ZD 87 — — terminé GAEC DE NOAILLES 20/03/2015 Permis de construire07120715E0003 14 Rte de Neublans ZH 34 96 m² — terminé particulier 20/01/2015 Permis de construire07120715E0001 Rte de Neublans ZH 137 1 logement, 151 m² 4 399 m² terminé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/06/2013 Permis de construire07120713E0006 Le Faubourg ZD 11, ZD 15 1 125 m² 26 230 m² terminé GAEC PRINCE 12/06/2013 Permis de construire07120713E0008 28 Grand ZD 129 186 m² 18 453 m² terminé particulier 10/04/2013 Permis de construire07120713E0002 13b Rte de Neublans ZD 108 18 m² 1 800 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Fretterans, rue par rue