Permis de construire de Fretterans

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Fretterans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2025	Permis de construire07120725E0001	5 Rue des Carrets	D 235, D 801, D 802	1 logement, 144 m²	896 m²	commencé	particulier
13/03/2025	Permis de construire07120724E0004	Rte D Authumes	ZH 146	1 logement	1 150 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2023	Permis de construire07120723E0003	Rte de Neublans	ZE 68	1 logement, 120 m²	1 335 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2022	Permis de construire07120722E0005	Rte de Neublans	ZE 68	1 logement, 115 m²	1 335 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2021	Permis de construire07120720E0001	Rue de Lavaux	ZD 141	1 logement, 99 m²	1 212 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2020	Permis de construire07120719E0008	Pays Neuf	ZI 168, ZI 33, ZI 32	1 m²	27 470 m²	terminé	GAEC DU PAYS NEUF

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire07120719E0009	Rue de Lavaux	ZD 142P	1 logement, 79 m²	1 142 m²	terminé	particulier
19/07/2019	Permis de construire07120719E0005	4 Rte D Authumes	ZH 18	60 m²	—	commencé	particulier
29/03/2019	Permis de construire07120719E0001	19 Rue de Noailles	D 152	1 logement, 85 m²	500 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2018	Déclaration préalable07120718E0011	3 Rte de Neublans	D 44	19 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FRETTERANS
23/10/2018	Permis de construire07120718E0002	1bis Rue du Pays Neuf	ZI 32, ZI 154, ZI 168	144 m²	27 470 m²	terminé	GAEC DU PAYS NEUF
11/09/2018	Déclaration préalable07120718E0008	3 Rte de Neublans	D 44	4 m²	1 920 m²	terminé	COMMUNE DE FRETTERANS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2017	Permis de construire07120717E0004	1 Rte D Authumes	ZD 86	1 logement	8 940 m²	terminé	particulier
06/03/2017	Permis de construire07120717E0001	Rue Rue de Lavaux	ZD 138, ZD 137	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2015	Permis de construire07120715E0009	2bis Rue de L Eglise	D 968, D 966, D 963	1 logement, 148 m²	6 165 m²	terminé	particulier
28/04/2015	Permis de construire07120715E0004	Rte D Authumes	ZD 87	—	—	terminé	GAEC DE NOAILLES
20/03/2015	Permis de construire07120715E0003	14 Rte de Neublans	ZH 34	96 m²	—	terminé	particulier
20/01/2015	Permis de construire07120715E0001	Rte de Neublans	ZH 137	1 logement, 151 m²	4 399 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2013	Permis de construire07120713E0006	Le Faubourg	ZD 11, ZD 15	1 125 m²	26 230 m²	terminé	GAEC PRINCE
12/06/2013	Permis de construire07120713E0008	28 Grand	ZD 129	186 m²	18 453 m²	terminé	particulier
10/04/2013	Permis de construire07120713E0002	13b Rte de Neublans	ZD 108	18 m²	1 800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fretterans, rue par rue