Permis de construire de Freybouse

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Freybouse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis de construire0572392600002	2 Impasse du Kleinwend	—	73 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2025	Permis de construire0572392500001	Rue de la Foret	6 113, 6 114	992 m²	23 507 m²	autorisé	KILBOURG

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2024	Permis de construire05723924S0001	3 C Impasse Kleinwend	04 210	22 m²	1 679 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2023	Permis de construire05723923S0001	Rue de la Colline	02 83	1 logement, 396 m²	1 198 m²	autorisé	particulier
01/02/2023	Permis de construire05723922S0002	Impasse Kleinwend	04 26	1 logement, 148 m²	4 964 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2022	Permis de construire05723922S0001	Lieu-Dit Regler	06 87, 06 88	73 m²	16 605 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2021	Permis de construire05723921V0003	—	—	395 m²	—	autorisé	GAEC IMHOFF-HOUPERT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2020	Permis de construire05723919V0003	Rue de la Colline	01 120	165 m²	512 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2019	Permis de construire05723919V0001	Rue des Pres	02 216	1 logement, 149 m²	2 335 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2018	Permis de construire05723918S0002	3 Rue Verlaine	03 13	1 logement, 84 m²	17 127 m²	autorisé	particulier
13/07/2018	Permis de construire05723918V0001	3 Rue Verlaine	03 13	1 logement, 84 m²	17 127 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire05723917V0003	3c Impasse Kleinwend	04 210, 04 210	1 logement, 125 m²	1 679 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire05723916V0004	—	6 109	30 m²	17 483 m²	autorisé	particulier
05/09/2016	Permis de construire05723916V0003	27 Grand Rue	01 270	4 logements, 19 m²	1 041 m²	commencé	SCI KOENIG
08/07/2016	Permis de construire05723916V0002	Vingert	3 102, 3 101	1 056 m²	54 885 m²	autorisé	EARL DE L'ENTENTE
04/03/2016	Permis de construire05723915V0003	25 Grand Rue	1 67, 1 68	77 m²	703 m²	terminé	SCI MAVI-KOENIG

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Permis de construire05723915V0002	—	6 88, 6 87	408 m²	16 605 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de construire05723914V0003	Grand Rue	04 135	1 logement, 184 m²	3 855 m²	terminé	particulier
12/05/2014	Permis de construire05723914V0001	Rue Verlaine	02 209	1 logement, 141 m²	2 088 m²	commencé	particulier
12/05/2014	Permis de construire05723914V0002	Imp Kleinwend Grand Rue	4 211	1 logement, 123 m²	7 182 m²	commencé	particulier
06/01/2014	Permis de construire05723913V0004	Grand Rue	4 204	1 logement, 161 m²	1 199 m²	annulé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2013	Permis de construire05723913V0001	Impasse Kleinwend	4 208	1 logement, 193 m²	626 m²	terminé	particulier
07/05/2013	Permis de construire05723913V0002	Rue de L Ecole	1 268	1 logement, 84 m²	330 m²	terminé	particulier
07/05/2013	Permis de construire05723913V0003	Rue de L Eglise	1 267	1 logement, 135 m²	722 m²	commencé	particulier
11/03/2013	Permis de construire05723912V0007	—	06 87, 06 88	157 m²	16 605 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire05723912V0006	—	4 143	1 logement, 157 m²	11 990 m²	terminé	particulier
15/01/2013	Permis de construire05723912V0008	Rue de L Ecole	1 267	1 logement, 142 m²	722 m²	annulé	particulier
15/01/2013	Permis de construire05723912V0009	Rue de L Ecole	1 269, 1 268	1 logement, 98 m²	384 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Freybouse, rue par rue