Permis de construire de Frocourt

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Frocourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2026	Permis de démolir06026426T0001	1 Rue L Abbe	AI 7	—	553 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire06026425T0001	Rue de Beauvais	AE 186, AE 187	1 logement, 111 m²	1 299 m²	autorisé	particulier
11/02/2025	Permis de construire06026424T0003	Rue de Beauvais	AE 188, AE 189	1 logement, 140 m²	1 345 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2024	Permis d'aménager06026423T0001	Rue de Beauvais	AE 6	—	2 785 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de construire06026423T0002	Rue du Moulin - Rue de la	AC 157, AC 159	1 logement, 174 m²	1 477 m²	commencé	particulier
03/11/2023	Permis de construire06026423T0002	Rue du Moulin - Rue de la	AC 157, AC 159	174 m²	1 477 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Permis d'aménager06026422T0002	Rue de Beauvais	AE 6	—	2 785 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2020	Permis de construire06026420T0001	2 Rue du Chateau	AE 82	—	—	autorisé	particulier
22/01/2020	Permis de construire06026419T0005	15 Rue de Beauvais	AE 170, AE 168, AE 167	1 logement, 184 m²	2 736 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2019	Permis de construire06026418T0002	Rue des Fetes	AE 162, AE 165	8 logements, 366 m²	1 690 m²	commencé	A2F
26/04/2019	Permis de construire06026419T0001	Voie Communale	AE 82	1 logement, 117 m²	1 125 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2018	Permis de construire06026418T0001	Rue du Chateau	AC 110	3 logements, 268 m²	—	terminé	SARL JBC PROMOTION
28/06/2018	Permis de démolir06026418T0001	23 Rue de Beauvais	AE 5	—	—	autorisé	particulier
14/05/2018	Permis d'aménager06026418T0001	Rue du Chateau	AC 110	—	—	autorisé	COMMUNE DE FROCOURT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2015	Permis de démolir06026415T0001	2 Rue de Beauvais	AE 43	—	2 071 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2013	Permis de construire06026412B0002	Rue de la Chapelle	AC 142	2 logements, 238 m²	825 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frocourt, rue par rue