9 autorisations d'urbanisme délivrées de Froidestrées entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2022
Permis de démolir00233722Q0001
5 Rn2
A 37
—
—
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2021
Permis de construire00233721Q0003
1bis Chem saint Nicolas
0B 628, 0B 625
1 logement, 78 m²
1 870 m²
autorisé
particulier
10/06/2021
Permis de construire00233721Q0001
Chem du Fort
B 676
1 logement, 169 m²
3 089 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2020
Permis de construire00233720Q0002
2 Chem du Fort
B 389, B 390, B 671
2 logements, 48 m²
1 492 m²
commencé
SAM IMMO
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2018
Permis de construire00233718Q0001
Rte Nationale 2
B 183
1 692 m²
27 462 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2017
Permis de construire00233717Q0002
2 Rte Nationale 2
B 673, B 666
1 logement, 127 m²
—
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2016
Permis de construire00233716Q0001
Rte Nationale
B 329
1 logement, 78 m²
1 720 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2013
Permis de construire00233713Q0001
84 Rte Nationale 2
B 252
510 m²
3 900 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUE MAILLARD
26/09/2013
Permis de construire00233713Q0002
6 Rte Nationale
A 210, A 207, A 164
2 496 m²
5 270 m²
commencé
EARL AU DESSUS LES MONTS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.