Permis de construire de Froissy

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Froissy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 9
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Permis de construire06026526T0001	18 Rue des Calviniers	0A 107	1 logement, 197 m²	2 408 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Permis de démolir06026524T0001	30 Rue de l'Eglise	AD 100	—	867 m²	autorisé	particulier
22/07/2024	Déclaration préalable06026524T0008	20 Rue de Provinlieu	AB 225	—	1 984 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis de démolir06026523T0002	0030 Rue de L Eglise	AD 100	—	867 m²	autorisé	particulier
07/11/2023	Permis de construire06026523T0004	1 Rue de Beauvais	AD 367, AD 371, AD 370	253 m²	1 873 m²	autorisé	SCI DU 16 RUE DE BEAUVAIS
07/09/2023	Permis de construire06026523T0002	Rue de l'Eglise Place des	AD 220	10 m²	405 m²	autorisé	COMMUNE DE FROISSY
03/03/2023	Permis de démolir06026523T0001	0014 Rue de la Plaine	AD 106	—	616 m²	autorisé	particulier
20/02/2023	Permis de construire06026522T0004	0012 Rue de l'Eglise	AD 246	86 m²	921 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de démolir06026522T0001	0012 Rue de L Eglise	AD 246	—	921 m²	autorisé	particulier
22/07/2022	Permis de construire06026522T0003	1 Rue du Chateau	AB 240, AB 241	54 m²	2 598 m²	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire06026522T0002	0005 Rue de Beauvais	AC 74	1 logement, 60 m²	927 m²	autorisé	REGAUX
09/02/2022	Permis de construire06026521T0002	Rue de Troussures	AB 206	1 logement, 149 m²	1 299 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de démolir06026521T0001	39 Rue de Provinlieu	AB 7	—	1 097 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire06026520T0002	Rue du Petit Sorri	ZE 3, ZE 31, ZE 32	5 635 m²	52 835 m²	autorisé	PMG
23/01/2020	Permis de construire06026519T0003	9 Rue de la Plaine	AD 408, AD 207, AD 208	612 m²	7 974 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2019	Permis de construire06026519T0001	Zone Industrielle	ZE 3, ZE 31, ZE 32	565 m²	46 418 m²	annulé	PMG

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire06026518T0002	30 Rue de Beauvais	AD 62, AD 63	54 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
09/04/2018	Permis de démolir06026518T0002	2 Rue des Briquetiers	A 36, A 95	—	986 m²	autorisé	particulier
28/02/2018	Permis de démolir06026518T0001	9 Bis Rue de l'Eglise	AD 516	—	626 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2017	Déclaration préalable06026517T0006	33 Rue de Beauvais	AC 44	—	227 m²	autorisé	particulier
09/01/2017	Permis de construire06026516T0010	Rue de Troussures	AB 103	1 logement, 111 m²	970 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2016	Permis de construire06026516T0008	Rue de l'Eglise	AD 516	1 logement, 98 m²	626 m²	autorisé	particulier
05/04/2016	Permis de construire06026516T0001	3 Rue des Bouviers	AD 446, AD 447	11 logements, 1 143 m²	6 905 m²	commencé	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2015	Permis de construire06026515T0006	1 Rue des Bouviers	AD 446	7 logements	3 240 m²	commencé	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
27/07/2015	Permis de construire06026515B0004	8 Rue de L Eglise	AD 504	1 logement, 242 m²	663 m²	autorisé	particulier
28/05/2015	Permis de démolir06026515B0001	8 Rue de L Eglise	AD 504	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2014	Permis de construire06026513B0003	Rue du Chaãâaãâ¢teau	AB 233	1 logement, 117 m²	1 060 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2013	Permis de démolir06026513B0003	—	—	—	—	autorisé	AGORA
06/05/2013	Permis de construire06026513B0002	Lot 10 Rue de la Plaine	AD 483	1 logement, 90 m²	360 m²	terminé	particulier
06/03/2013	Permis de construire06026513B0001	Chem du Fond de la Chaussee	ZI 5	27 m²	—	autorisé	particulier
05/02/2013	Permis de construire06026512B0011	Rue de Provinlieu	AB 58, AB 57, AB 54	32 logements, 2 213 m²	4 547 m²	commencé	OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
05/02/2013	Permis de construire06026512B0011	Rue de Provinlieu	AB 58, AB 57, AB 54	2 213 m²	4 547 m²	commencé	OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Froissy, rue par rue