Permis de construire de Fromelennes

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Fromelennes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire00818326A0003	Les Louaches	AA 161	1 logement, 117 m²	762 m²	autorisé	particulier
28/05/2026	Permis de construire00818326A0001	Impasse du Moulin Hulobiet	AA 160	1 logement, 117 m²	832 m²	autorisé	particulier
07/05/2026	Permis de construire00818326A0002	Impasse Moulin du Hulobiet	AA 159	1 logement, 117 m²	736 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2025	Permis de construire00818325A0003	Chemin des Grottes de Nich	B 1	81 m²	280 251 m²	autorisé	COMMUNE DE FROMELENNES

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis de construire00818324A0004	Lotissement les Louaches	AH 157	1 logement, 127 m²	879 m²	commencé	particulier
11/12/2024	Permis de construire00818324A0006	Rue Felix Pres	AB 189	1 logement, 145 m²	1 121 m²	autorisé	particulier
18/11/2024	Permis de construire00818324A0005	Rue du Pres d'Haurs - Loti	AA 158	1 logement, 148 m²	811 m²	commencé	particulier
25/04/2024	Permis de construire00818324A0001	Impasse du Moulin du Hulob	AA 164	1 logement, 101 m²	830 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2023	Permis de construire00818323A0001	7 Impasse du Moulin du Hulob	AA 163	1 logement, 109 m²	721 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2022	Permis de construire00818321A0004	Chemin Dit de Roulet	AH 1	1 logement, 159 m²	2 490 m²	autorisé	particulier
04/05/2022	Permis de construire00818321A0006	Les Louaches	AA 174, AA 82	8 logements, 309 m²	5 910 m²	commencé	LES LOUACHES

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2020	Déclaration préalable00818320A0005	37 Rue des Vieilles Forges	AE 25	—	1 038 m²	autorisé	particulier
26/03/2020	Permis de construire00818320A0001	Lotissement les Louaches	AA 162	1 logement, 92 m²	715 m²	terminé	particulier
12/03/2020	Permis de construire00818319A0005	Rue du Pre d'Haurs	AA 151	1 logement, 233 m²	896 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2019	Permis de construire00818319A0003	Rue de Bel-Air	B 17	1 logement, 44 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
15/04/2019	Permis de construire00818319A0001	1 Rue du Pre Maxy	AA 107	1 logement, 128 m²	730 m²	terminé	particulier
08/02/2019	Permis d'aménager00818318A0001	Rue du Pre d'Haurs	AA 74, AA 151	—	8 215 m²	terminé	COMMUNE DE FROMELENNES
21/01/2019	Permis de construire00818318A0004	14 Rue de Nichet	AC 48	1 logement	2 000 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2018	Permis de démolir00818318A0001	30 Rue des Ecoles	AD 118	—	637 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2017	Permis de démolir00818317A0002	24 Place des Rentiers	AB 9, AB 9, AB 8	—	686 m²	autorisé	particulier
14/04/2017	Permis de démolir00818317A0001	22 A Rue Armand Malaise	AH 4, AH 3, AH 3	—	785 m²	autorisé	COMMUNE DE FROMELENNES

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de démolir00818316A0001	32 Rue Linard	AB 4, AB 3, AB 3	—	259 m²	autorisé	particulier
08/07/2016	Permis de construire00818316A0003	Route de Fromelennes	AC 9	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
08/03/2016	Permis de construire00818316A0001	Rue des Vieilles Forges	AE 2	1 logement, 106 m²	1 038 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2013	Permis de construire00818313A0002	Chemi Rural Dit du Hulobiet	AA 6	24 logements, 2 455 m²	13 030 m²	terminé	BOUYGUES IMMOBILIER
22/01/2013	Permis de construire00818312A0004	Voie Communale N 2	A 42, AC 84, AC 94	1 logement, 140 m²	1 570 m²	terminé	particulier
18/01/2013	Permis de construire00818312A0003	Voie Communale N 2	AC 84	1 logement, 126 m²	1 260 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fromelennes, rue par rue