Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Fromy

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Fromy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/03/2024Permis de démolir00818424E00013 Grande RueAD 28, AD 29——autoriséparticulier
20233 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/09/2023Permis de démolir00818423E0001—AD 95——autoriséCOMMUNE DE FROMY
19/05/2023Permis de construire00818423E0001Grande RueAD 301 logement, 90 m²598 m²autoriséparticulier
16/03/2023Permis de construire00818422E00027b Rte NationaleAD 1221 logement, 96 m²—autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/06/2018Permis de construire00818418E0001Grande RueAD 32, AD 331 logement, 143 m²—commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/07/2014Permis de construire00818414E0001Le VivierAC 37935 m²11 600 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/07/2013Permis de construire00818413E0001Rte NationaleAE 110, AE 112, AE 1131 885 m²43 286 m²commencéSCEA DE SOREL

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fromy, rue par rue