Permis de construire de Froncles

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Froncles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de démolir0522112600002	89 Rue du General Leclerc	AC 232	—	52 m²	autorisé	particulier
12/05/2026	Permis de démolir0522112500001	116 Rue du General Leclerc	AB 902	—	112 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2025	Déclaration préalable0522112500015	Rue du Marechal Foch	AB 1047	7 m²	4 816 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2023	Permis de démolir05221122C0001	Rue du Marechal Foch	AB 1045	—	1 146 m²	autorisé	COMMUNE DE FRONCLES

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire05221122C0004	Grand Pre	ZB 348, ZB 345, ZB 343	70 m²	4 640 m²	autorisé	APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VIDE
07/06/2022	Permis de construire05221122C0002	Les Cites	ZH 438, ZH 435, ZH 433	166 m²	—	terminé	ENEDIS
30/05/2022	Permis de construire05221122C0001	12 Rue du Chateau	AD 424	1 logement	710 m²	autorisé	SCI DU CHATEAU DE BUXIERES
01/04/2022	Déclaration préalable05221122C0003	Rue du Marechal de Lattre	ZD 226	19 m²	—	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de construire05221121C0005	43 Rue Maurice Paillot	ZD 154	52 m²	12 150 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
17/01/2022	Permis de construire05221121C0006	La Haute Borne	ZH 494	1 logement, 103 m²	1 025 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire05221121C0004	—	—	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier
21/09/2021	Permis de construire05221121C0003	—	—	673 m²	—	autorisé	GAEC DE LA ROLE
29/07/2021	Permis de construire05221121C0002	Rue D Marechal de Lattre de Tas	ZD 226	6 m²	—	autorisé	particulier
04/06/2021	Permis de construire05221121C0001	Rue D Tamaris	ZH 541	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2020	Permis de démolir05221120C0001	91 Rue D General Leclerc	AC 270	—	—	autorisé	particulier
02/04/2020	Permis de construire05221120C0001	43 Rue D Marechal Foch	ZB 335, ZB 337	28 m²	10 968 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire05221118C0004	3 Rue Maurice Paillot	ZD 171, ZD 172	121 m²	745 m²	autorisé	SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES
28/01/2019	Permis de construire05221118C0003	12 Rue D Marechal Foch	AB 1035, AB 1046, AB 1045	110 m²	2 508 m²	terminé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2017	Permis de construire05221117N0002	Rue de la Badoche	AB 496	252 m²	290 m²	autorisé	CLAS GALVAPLAST
31/07/2017	Permis de démolir05221117N0001	15 Rue du 1er Mai	AD 210	—	—	autorisé	SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES
21/03/2017	Permis de construire05221116N0006	Rue du 1er Mai	ZD 216	231 m²	870 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire05221115N0001	Rue des Charmilles	ZH 504	1 logement, 114 m²	971 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de construire05221113C0004	—	—	—	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire05221113C0002	Rue des Charmilles	ZH 503	1 logement, 108 m²	684 m²	terminé	particulier
06/03/2013	Permis de construire05221112C0004	Rue de la Badoche	AB 386, AB 385, AB 384	24 m²	5 148 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Froncles, rue par rue