11 autorisations d'urbanisme délivrées de Frontenard entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2024
Permis de construire07120824E0003
Montee saint Martin
ZC 98, ZC 97
1 logement, 87 m²
—
commencé
particulier
05/07/2024
Permis de construire07120824E0001
7 Rte des Poulans
ZH 58, ZH 99
1 logement, 206 m²
5 404 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2023
Permis de construire07120823E0001
14 Rue de la Motte
AA 4
1 logement, 75 m²
2 015 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2021
Permis de construire07120821E0003
Rue des Dames
ZN 52P
1 logement, 139 m²
1 674 m²
terminé
particulier
16/04/2021
Permis de construire07120821E0002
Rue des Dames
AB 77
1 logement, 133 m²
1 872 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2020
Permis de construire07120820E0004
6 Rue des Poulans
ZL 96, ZL 33
3 logements, 320 m²
2 886 m²
autorisé
particulier
06/02/2020
Permis de construire07120819E0001
6 Rue des Dames
AB 31, AB 30, AB 29
1 logement, 132 m²
1 240 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2016
Permis de construire07120816E0001
L Abergement
ZL 98, ZL 10
287 m²
65 063 m²
terminé
LA GUYOTTE FERME BRESSANE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2015
Permis de construire07120815E0001
7 Rue de la Faye
ZM 45
1 logement, 82 m²
1 300 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2013
Permis de construire07120813E0003
Champ Courtois
ZE 51
726 m²
23 051 m²
terminé
EARL DE LA MAGNIANCE
08/02/2013
Permis de construire07120812E0004
Rue des Dames
ZN 54P
1 logement, 109 m²
3 600 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.