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Aucadastre

Impasse du Petit Versailles, Frontignan

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UA
Zone du centre ancien de Frontignan à caractère central d'habitat, de services et d'activités qui correspond au noyau originel moyenâgeux et à son extension au delà des ramparts
Bâtiment
3,8 m

Feuille CN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
428 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,2 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 459 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 867 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone du centre ancien de frontignan à caractère central d'habitat, de services et d'activités qui correspond au noyau originel moyenâgeux et à son extension au delà des ramparts, du PLU Frontignan, en vigueur depuis le 26/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint Paul
  • FRONTIGNAN

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan61,5 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan68 m²EE
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan65 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan58 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan65 m²DD
maison, 14 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan62 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan65 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan67 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan58 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan65 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan65 m²DD
maison, 1 Impasse du Petit Versailles 34110 Frontignan65 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999
Installations classées27 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Frontignan Littoralpublic
  • Collège des Deux PinspublicULIS
  • Collège privé Sainte-Thérèse La Salleprivé
  • Ecole élémentaire Anatole France 1publicULIS
  • Ecole élémentaire Anatole France 2public
  • Ecole élémentaire les Terres BlanchespublicULIS
  • Ecole maternelle Anatole Francepublic
  • Ecole maternelle les Terres Blanchespublic
  • Ecole maternelle privée laïque libre bilingue La Villa des Petitousprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Thérèse - La Salleprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Les Deux Pinspublic

Entreprises domiciliées à 200 m326

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.