Permis de construire de Fuans

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Fuans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2025	Déclaration préalable0252622500006	2 Rue de Vennes	ZP 3	4 logements, 320 m²	8 670 m²	autorisé	2C INVEST
06/07/2025	Déclaration préalable0252622500004	17 les Commenes	AA 50	9 m²	983 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire0252622500005	3 la Faye	ZM 44, ZM 46, ZM 48	1 logement, 1 929 m²	10 127 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire0252622500005	3 la Faye	ZM 44, ZM 46, ZM 48	1 929 m²	10 127 m²	autorisé	particulier
06/03/2025	Permis de construire0252622500003	3 la Faye	ZM 44, ZM 46, ZM 48	335 m²	10 127 m²	autorisé	particulier
23/01/2025	Permis de construire02526224V0005	13 Grande Rue	ZP 34	1 logement, 50 m²	1 920 m²	autorisé	F2MB
23/01/2025	Permis de construire02526224V0005	13 Grande Rue	ZP 34	50 m²	1 920 m²	autorisé	F2MB

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2024	Permis de construire02526224V0003	2 Rue des Aigles	ZO 59	4 logements, 70 m²	845 m²	autorisé	particulier
28/09/2024	Permis de construire02526224V0002	5027 Rue de L Eglise	ZO 32	3 logements, 125 m²	400 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNLS
17/07/2024	Permis de construire02526224V0001	13 Grande Rue	ZP 34	6 logements, 180 m²	1 920 m²	commencé	MG IMMOBILIER

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire02526223V0001	—	ZP 130, ZP 131, ZP 132	1 logement, 307 m²	3 826 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire02526220V0006	Rue des Noisetiers	ZP 124	1 logement, 139 m²	986 m²	commencé	particulier
24/04/2020	Permis de construire02526220V0001	2 sur le Gravier	ZI 45	4 logements, 718 m²	2 840 m²	terminé	particulier
23/01/2020	Permis de construire02526219V0006	10 Rue de L Eglise	ZO 70	1 logement, 145 m²	1 419 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2019	Permis de démolir02526219V0001	Rue du Chateau D Eau	ZP 61	—	—	autorisé	particulier
23/09/2019	Permis de construire02526219V0004	Lot le Bois des Cerisiers	AL 56	1 logement, 178 m²	1 242 m²	terminé	particulier
20/09/2019	Permis de construire02526219V0003	Les Commenes	ZM 36, ZM 35, ZM 34	1 119 m²	192 840 m²	autorisé	particulier
11/03/2019	Permis de construire02526219V0002	1 Rue de L Eglise	ZO 50	42 m²	2 840 m²	terminé	DG LOCATION

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2018	Permis de construire02526218V0003	Voie Communale N 22	ZM 13, ZM 14, ZM 15	345 m²	118 470 m²	autorisé	particulier
28/09/2018	Permis de construire02526218V0001	Le Pettiau	ZM 8, ZM 7, ZL 2B	1 logement, 190 m²	110 360 m²	terminé	particulier
28/09/2018	Permis de construire02526218V0002	Hameau de la Faye	ZM 13, ZM 14, ZM 15	82 m²	107 290 m²	autorisé	particulier
16/02/2018	Permis de construire02526217V0004	Ranch la Reculotte	ZH 44	1 logement	1 713 m²	autorisé	particulier
20/01/2018	Permis de construire02526217V0009	1 sur le Gravier	ZI 78, ZI 77, ZI 76	4 logements, 92 m²	4 185 m²	terminé	LE GRAVIER
16/01/2018	Permis de construire02526217V0001	Ranch la Reculotte	ZH 44	1 logement	1 713 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire02526217V0005	12b Rue de L Eglise	ZO 20	—	—	autorisé	GUERARD
18/04/2017	Permis de démolir02526217V0001	Route de Vennes	ZP 3	—	—	autorisé	LE BUREAU
13/02/2017	Permis de démolir02526216V0001	14 Grande Rue	ZP 63	—	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2016	Permis de construire02526216V0003	La Cloue	ZK 45	127 m²	10 880 m²	commencé	particulier
19/05/2016	Permis de construire02526216V0002	1 sur le Gravier	ZI 66, ZI 65, ZI 40	4 logements, 92 m²	4 186 m²	annulé	particulier
06/01/2016	Permis de construire02526215V0006	12b Rue de L Eglise	Z0 20	105 m²	2 920 m²	autorisé	GUERARD

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2015	Permis de construire02526215V0003	Le Bas des Commenes	AA 59	1 logement, 117 m²	874 m²	terminé	particulier
04/06/2015	Permis de construire02526215V0002	2 Rue de Vennes	ZP 3	—	8 670 m²	terminé	LE BUREAU
06/03/2015	Permis de construire02526214V0006	2	ZK 7, ZK 6, ZK 5	1 logement, 60 m²	9 880 m²	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2014	Permis de construire02526214V0004	Lotis le Bois des Cerisie	AA 60	1 logement, 143 m²	896 m²	terminé	particulier
15/08/2014	Permis de construire02526214V0002	Les Picards	ZI 61	237 m²	—	annulé	EUROPELLETS
27/07/2014	Permis de construire02526214V0003	Rue du Crets	ZP 94	1 logement, 96 m²	928 m²	commencé	particulier
20/05/2014	Permis de construire02526214V0001	Lotis. le Bois des Cerisi	AA 58, ZI 70	1 logement, 199 m²	—	commencé	particulier
09/02/2014	Permis de construire02526213V0006	4 Grande Rue	ZP 48	5 logements, 51 m²	3 900 m²	commencé	particulier
19/01/2014	Permis de construire02526213V0007	14 Grande Rue	ZP 63	1 logement, 163 m²	1 653 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire02526213V0003	6 Rue des Crets	ZP 19P, ZP 16, ZP 15	1 logement, 70 m²	1 374 m²	autorisé	particulier
08/10/2013	Permis de construire02526213V0005	Lot le Bois des Cerisiers	AA 57	1 logement, 162 m²	836 m²	terminé	particulier
22/08/2013	Permis de construire02526213V0002	5 Ld	ZI 11	1 logement	2 640 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire02526212V0007	Le Mont de Fuans	ZD 53, ZD 54, ZD 66	53 m²	10 185 m²	autorisé	SARL GUILLET
19/02/2013	Permis de construire02526212V0009	Rue de L Epinotte	ZP 98	1 logement, 112 m²	1 000 m²	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire02526212V0008	Lieud	AA 10P	1 logement, 127 m²	836 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fuans, rue par rue