Permis de construire de Gans

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Gans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2025	Permis de construire0331802500002	11 Route du Moulin	WH 85	1 logement, 76 m²	5 738 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire03318022P0003	Menuisier	WC 61	508 m²	185 460 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire03318022P0001	10	WE 6	1 logement, 7 m²	22 584 m²	commencé	HOLDING ALEXANDRA

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de construire03318021P0002	Lotissement la Forge Lot 1	WH 75	1 logement, 83 m²	1 602 m²	autorisé	particulier
21/06/2021	Déclaration préalable03318021P0002	8 le Bourg	WE 39	1 logement	6 730 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2019	Déclaration préalable03318019P0005	8 le Bourg	WE 39	1 logement	6 730 m²	autorisé	particulier
20/09/2019	Permis de construire03318019P0004	La Presidiale	WH 10	1 logement, 112 m²	5 738 m²	terminé	particulier
15/07/2019	Permis de construire03318019P0003	La Presidiale Lot 1	WH 10	1 logement, 108 m²	6 280 m²	terminé	particulier
12/07/2019	Permis de construire03318019P0002	La Presidiale	WH 10	1 logement, 193 m²	3 941 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire03318018P0001	Rd 110	WH 6	1 logement, 134 m²	1 770 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2017	Permis de construire03318017P0001	Nautille	WB 33	1 logement, 92 m²	1 280 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/02/2016	Permis de construire03318015W0001	Menuisiers	WC 61	62 m²	185 460 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2014	Permis de construire03318014P0001	1 Ld Larrouey	WC 74	24 m²	41 770 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2013	Permis de construire03318013P0002	Ld Jannoye	WA 48	225 m²	98 805 m²	autorisé	particulier
21/03/2013	Permis de construire03318012P0003	Ld le Bourg	WA 10P, WA 18	42 m²	1 705 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gans, rue par rue