Impasse des Oiseaux, Gap
- Zone d'urbanisme
- UA1
- zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
- Bâtiment
- 10,8 m
- 5 étages
Feuille CO 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 738,2 m
- Pente du terrain
- 5,6 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 618 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 944 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Périmètre d'obligation de ravalement des façades: tranche 4 (CO0059) - Arrêté Municipal du 25/06/2002
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RD994:01 - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel de Ville
- Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 07/02/2024 | 4 Imp des Oiseaux | Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé | 207 m² | 265 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 6 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 22,5 m² | — | D | B |
| appartement, 6 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 23,2 m² | — | C | B |
| appartement, 6 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 23,8 m² | — | D | B |
| appartement, 3 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 25,5 m² | 2002 | D | B |
| appartement, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 26,6 m² | — | E | B |
| appartement, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 19,6 m² | — | C | B |
| appartement, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 21,9 m² | — | C | A |
| appartement, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 21,3 m² | — | C | A |
| immeuble, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | — | — | F | D |
| appartement, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 21,6 m² | — | E | C |
| appartement, 4 Impasse des Oiseaux 05000 Gap | 23,6 m² | 1947 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m11
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège CentrepublicULISinternat
- Collège Saint-Josephprivéinternat
- Ecole primaire La GarepublicULIS
- Ecole primaire La Pépinièrepublic
- Ecole primaire Pasteurpublic
- Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
- Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
- Lycée Dominique Villarspublicinternat
- Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
- Lycée Saint-Josephprivéinternat
- POLE ENFANCE APF France Handicapprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.