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Aucadastre

La Placette, Gap

Numéros de la voie15
Parcelle
CO 110
Contenance
82 m²
Zone d'urbanisme
UA1
zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Bâtiment
10,6 m
2 étages

Identifiant 05061000CO0110Feuille 000 CO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
736,8 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 608 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 941 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre d'obligation de ravalement des façades: tranche 4 (CO0110) - Arrêté Municipal du 25/06/2002
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RD994:01 - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 La Placette 05000 Gap41,7 m²DB
appartement, 16 La Placette 05000 Gap43,2 m²DB
immeuble, 16 La Placette 05000 GapFC
appartement, 3 La Placette 05000 Gap34,6 m²1900ED
appartement, 3 La Placette 05000 Gap29 m²1900DD
appartement, 3 La Placette 05000 Gap27,5 m²1900CC
appartement, 3 La Placette 05000 Gap23,9 m²1900DC
appartement, 3 La Placette 05000 Gap27,8 m²1900DC
appartement, 3 La Placette 05000 Gap27,3 m²1900DC
appartement, 16 La Placette 05000 Gap38,6 m²FC
appartement, 5 La Placette 05000 Gap41,1 m²ED
appartement, 18 La Placette 05000 Gap29,4 m²2009CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Sites potentiellement pollués34 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Ecole primaire La GarepublicULIS
  • Ecole primaire La Pépinièrepublic
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m3 564

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.