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Aucadastre

Rue du Mazel, Gap

Numéros de la voie37
Parcelle
CO 320
Contenance
55 m²
Zone d'urbanisme
UA1
zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Bâtiment
13,1 m
3 étages

Identifiant 05061000CO0320Feuille 000 CO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
148 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
733,2 m
Pente du terrain
2,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 607 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 940 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre d'obligation de ravalement des façades: tranche 2 (CO0320) - Arrêté Municipal du 20/03/1998
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/12/202528 Rue du MazelDépendance, Appartement64 m²118 000 €1 844 €
04/11/20251 Rue du MazelDépendance, Appartement57 m²120 000 €
10/10/202528 Rue du MazelAppartement, Dépendance65 m²72 000 €1 108 €
03/10/202512 Rue du MazelAppartement26 m²72 500 €2 788 €
11/06/202523 Rue du MazelDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé147 m²190 000 €
18/12/202412 Rue du MazelLocal industriel. commercial ou assimilé65 m²72 500 €1 115 €
18/09/202428 Rue du MazelLocal industriel. commercial ou assimilé52 m²55 000 €1 058 €
04/09/202428 Rue du MazelAppartement, Dépendance45 m²5 000 €111 €
Afficher les 15 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/05/202433 Rue du MazelAppartement32 m²120 590 €3 768 €
03/05/202412 Rue du MazelAppartement26 m²80 000 €3 077 €
04/03/202428 Rue du MazelLocal industriel. commercial ou assimilé38 m²110 405 €2 905 €
08/01/202428 Rue du MazelLocal industriel. commercial ou assimilé38 m²8 000 €211 €
22/12/202333 Rue du MazelDépendance, Appartement90 m²177 250 €
22/09/202321 Rue du MazelAppartement37 m²77 000 €2 081 €
13/09/202321 Rue du MazelDépendance, Appartement19 m²55 100 €
12/07/20237 Rue du MazelLocal industriel. commercial ou assimilé51 m²166 000 €3 255 €
27/10/202228 Rue du MazelAppartement, Dépendance90 m²166 250 €1 847 €
29/04/202228 Rue du MazelLocal industriel. commercial ou assimilé38 m²83 000 €2 184 €
14/02/202221 Rue du MazelAppartement77 m²194 740 €2 529 €
23/12/202125 Rue du MazelAppartement24 m²48 815 €2 034 €
09/11/202112 Rue du MazelAppartement38 m²88 800 €2 337 €
28/09/202130 Rue du MazelAppartement23 m²51 000 €2 217 €
28/04/2021Rue du MazelVente42 m² de terrain2 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Rue du Mazel 05000 Gap35,5 m²1900CA
appartement, 6 Rue du Mazel 05000 Gap32,6 m²EB
immeuble, 21 Rue du Mazel 05000 GapDB
appartement, 8 Rue du Mazel 05000 Gap17 m²FC
appartement, 29 Rue du Mazel 05000 Gap35,5 m²DB
appartement, 1 Rue du Mazel 05000 Gap26,3 m²CB
appartement, 23 Rue du Mazel 05000 Gap28,9 m²EC
appartement, 1 Rue du Mazel 05000 Gap24,7 m²EC
appartement, 1 Rue du Mazel 05000 Gap28,8 m²EC
appartement, 23 Rue du Mazel 05000 Gap33,4 m²EB
appartement, 9 Rue du Mazel 05000 Gap30 m²EB
appartement, 1 Rue du Mazel 05000 Gap54,8 m²1880EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.