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Aucadastre

Rue Grenette, Gap

Numéros de la voie14
Parcelle la plus proche
CN 71
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
210 m²
Zone d'urbanisme
UA1
zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Bâtiment
8,7 m
3 étages

Identifiant 05061000CN0071Feuille 000 CO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
123 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
735,6 m
Pente du terrain
3,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 607 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 940 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/04/2020Déclaration préalable00506120P0050Rue GrenetteCO 1841 logement586 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/20257 Rue GrenetteLocal industriel. commercial ou assimilé103 m²250 000 €2 427 €
18/10/20239 Rue GrenetteDépendance, Appartement140 m²454 500 €3 246 €
22/12/20224 Rue GrenetteDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement432 m²470 000 €
14/11/20227 Rue GrenetteDépendance, Appartement125 m²255 000 €2 040 €
08/11/20228 Rue GrenetteLocal industriel. commercial ou assimilé60 m²78 000 €1 300 €
08/06/20229 Rue GrenetteAppartement, Dépendance99 m²178 961 €1 808 €
18/08/20217 Rue GrenetteDépendance, Appartement49 m²100 174 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 13 Rue Grenette 05000 Gap52,3 m²EB
appartement, 7 Rue Grenette 05000 Gap71,7 m²EE
appartement, 13 Rue Grenette 05000 Gap79,9 m²DB
appartement, 4 Rue Grenette 05000 Gap19,4 m²FC
appartement, 13 Rue Grenette 05000 Gap65,3 m²CB
appartement, 7 Rue Grenette 05000 Gap39,5 m²DD
appartement, 8 Rue Grenette 05000 Gap32,7 m²DB
appartement, 7 Rue Grenette 05000 Gap44,6 m²DD
appartement, 7 Rue Grenette 05000 Gap47,7 m²DD
appartement, 13 Rue Grenette 05000 Gap55,4 m²DB
appartement, 13 Rue Grenette 05000 Gap82 m²DB
appartement, 13 Rue Grenette 05000 Gap59,8 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

  • Collège Centrepublic
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole primaire Puymaurepublic
  • Lycée Dominique Villarspublic
  • Lycée professionnel Sévignépublic
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m3 326

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.