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Aucadastre

Rue Messidor, Gap

Numéros de la voie22
Parcelle
CW 107
Contenance
1 000 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
7,3 m
3 étages

Identifiant 05061000CW0107Feuille 000 CW 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
778,3 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 670 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 963 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Rochasson

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/09/2022Déclaration préalable00506122P02752 Rue MessidorCW 2481 logement500 m²autoriséparticulier
26/02/2021Permis de construire00506120P0125Rue MessidorCW 1852 logements, 372 m²1 000 m²annuléparticulier
09/06/2020Permis de construire00506119P01506 Rue MessidorCW 10419 m²400 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/08/202517 Rue MessidorMaison, Dépendance260 m²70 000 €
24/05/20247 Rue MessidorAppartement52 m²100 000 €1 923 €
01/02/2024Rue MessidorVente1 000 m² de terrain125 €
01/02/2024Rue MessidorVente24 m² de terrain1 €
01/02/2024Rue MessidorEchange15 m² de terrain1 €
02/06/20231 Rue MessidorMaison42 m²90 000 €2 143 €
15/04/202112 Rue MessidorAppartement113 m²170 000 €
10/02/202112 Rue MessidorAppartement, Dépendance75 m²35 000 €467 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue Messidor 05000 Gap64,7 m²EC
immeuble, Rue Messidor 05000 GapED
appartement, 2 Rue Messidor 05000 Gap32,9 m²EB
appartement, Rue Messidor 05000 Gap34,5 m²GC
appartement, Rue Messidor 05000 Gap74,3 m²1948DD
appartement, Rue Messidor 05000 Gap48,4 m²FC
maison, 1 Rue Messidor 05000 Gap48 m²1960GG
appartement, 2 Rue Messidor 05000 Gap16,9 m²DB
maison, 5 Rue Messidor 05000 Gap111,6 m²GC
maison, 17 Rue Messidor 05000 Gap124,6 m²DD
appartement, 2 Rue Messidor 05000 Gap32,9 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Achille MauzanpublicULIS
  • Ecole élémentaire Paul-Emile VictorpublicULIS
  • Ecole maternelle Le Rochassonpublic
  • Lycée professionnel Paul Héraudpublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Mauzanpublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m194

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.