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Aucadastre

Rue Pasteur, Gap

Numéros de la voie28
Parcelle la plus proche
CO 121
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
34 m²
Zone d'urbanisme
UA1
zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Bâtiment
10,9 m
1 étage

Identifiant 05061000CO0121Feuille 000 CO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
735,7 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 608 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 941 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/12/2022Permis de construire00506122P006913 Rue PasteurCO 197, CO 197, CO 198107 logements, 6 499 m²3 499 m²commencé3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
15/12/2022Permis de construire00506122P006913 Rue PasteurCO 197, CO 197, CO 1986 499 m²3 499 m²commencé3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/02/202524 Rue PasteurAppartement35 m²84 000 €2 400 €
28/08/202413 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison367 m²282 766,53 €
07/08/20244 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé245 m²275 000 €
15/02/20243 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé27 m²45 000 €1 667 €
29/12/20238 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé140 m²195 000 €1 393 €
02/06/202314 Rue PasteurAppartement, Dépendance51 m²75 000 €1 471 €
23/01/20238 Rue PasteurAppartement75 m²161 660 €2 155 €
21/12/202213 Rue PasteurMaison, Local industriel. commercial ou assimilé367 m²275 450 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/12/202232 Rue PasteurAppartement72 m²138 511 €1 924 €
21/11/202216 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé66 m²212 000 €
20/07/202234 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé68 m²190 000 €2 794 €
25/06/202210 Rue PasteurDépendance, Appartement62 m²103 949 €1 677 €
27/01/202216 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé66 m²165 000 €
17/11/20214 Rue PasteurAppartement, Dépendance71 m²107 250 €
30/09/202132 Rue PasteurDépendancenon mesurée15 000 €
06/08/202120 Rue PasteurMaison, Local industriel. commercial ou assimilé220 m²165 000 €
01/07/202118 Rue PasteurAppartement, Dépendance95 m²209 620 €
29/03/20214 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé129 m²65 000 €504 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 16 Rue Pasteur 05000 GapED
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap56,5 m²1894EC
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap65,7 m²1894DD
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap40,1 m²1894FC
immeuble, 8 Rue Pasteur 05000 GapEC
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap40,1 m²1894GC
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap40,3 m²1894GC
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap45,6 m²1894GC
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap43 m²1894DB
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap42,1 m²1894EB
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap40,7 m²1894EC
appartement, 28 Rue Pasteur 05000 Gap66,1 m²1894FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Sites potentiellement pollués31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Ecole primaire La GarepublicULIS
  • Ecole primaire La Pépinièrepublic
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m3 792

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.