4 Rue Pasteur, 05000 Gap
- Parcelle
- CO 87
- Contenance
- 102 m²
- Zone d'urbanisme
- UA1
- zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
- Bâtiment
- 15,6 m
- 4 étages
Identifiant 05061000CO0087Feuille 000 CO 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 736,3 m
- Pente du terrain
- 2,5 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 606 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 940 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Périmètre d'obligation de ravalement des façades: tranche 1 (CO0087) - Arrêté Municipal du 01/02/1997
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RD994:01 - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel de Ville
- Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/12/2022 | Permis de construire00506122P0069 | 13 Rue Pasteur | CO 197, CO 197, CO 198 | 107 logements, 6 499 m² | 3 499 m² | commencé | 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 15/12/2022 | Permis de construire00506122P0069 | 13 Rue Pasteur | CO 197, CO 197, CO 198 | 6 499 m² | 3 499 m² | commencé | 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 07/02/2025 | 24 Rue Pasteur | Appartement | 35 m² | 84 000 € | 2 400 € |
| 28/08/2024 | 13 Rue Pasteur | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison | 367 m² | 282 766,53 € | — |
| 07/08/2024 | 4 Rue Pasteurce numéro | Local industriel. commercial ou assimilé | 245 m² | 275 000 € | — |
| 15/02/2024 | 3 Rue Pasteur | Local industriel. commercial ou assimilé | 27 m² | 45 000 € | 1 667 € |
| 29/12/2023 | 8 Rue Pasteur | Local industriel. commercial ou assimilé | 140 m² | 195 000 € | 1 393 € |
| 02/06/2023 | 14 Rue Pasteur | Appartement, Dépendance | 51 m² | 75 000 € | 1 471 € |
| 23/01/2023 | 8 Rue Pasteur | Appartement | 75 m² | 161 660 € | 2 155 € |
| 21/12/2022 | 13 Rue Pasteur | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 367 m² | 275 450 € | — |
Afficher les 10 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/12/2022 | 32 Rue Pasteur | Appartement | 72 m² | 138 511 € | 1 924 € |
| 21/11/2022 | 16 Rue Pasteur | Local industriel. commercial ou assimilé | 66 m² | 212 000 € | — |
| 20/07/2022 | 34 Rue Pasteur | Local industriel. commercial ou assimilé | 68 m² | 190 000 € | 2 794 € |
| 25/06/2022 | 10 Rue Pasteur | Dépendance, Appartement | 62 m² | 103 949 € | 1 677 € |
| 27/01/2022 | 16 Rue Pasteur | Local industriel. commercial ou assimilé | 66 m² | 165 000 € | — |
| 17/11/2021 | 4 Rue Pasteurce numéro | Appartement, Dépendance | 71 m² | 107 250 € | — |
| 30/09/2021 | 32 Rue Pasteur | Dépendance | non mesurée | 15 000 € | — |
| 06/08/2021 | 20 Rue Pasteur | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 220 m² | 165 000 € | — |
| 01/07/2021 | 18 Rue Pasteur | Appartement, Dépendance | 95 m² | 209 620 € | — |
| 29/03/2021 | 4 Rue Pasteurce numéro | Local industriel. commercial ou assimilé | 129 m² | 65 000 € | 504 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Rue Pasteur 05000 Gap | 89,8 m² | — | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège CentrepublicULISinternat
- Ecole primaire La GarepublicULIS
- Ecole primaire La Pépinièrepublic
- Ecole primaire Pasteurpublic
- Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
- Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
- Lycée Dominique Villarspublicinternat
- POLE ENFANCE APF France Handicapprivé
Entreprises domiciliées à 200 m3 424
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- ORANGEinformation et communication
- ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA)services administratifs
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.