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Aucadastre

Rue Paul Bert, Gap

Numéros de la voie5
Parcelle
DE 36
Contenance
24 440 m²
Zone d'urbanisme
UA2
zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains
Bâtiment
4,5 m

Identifiant 05061000DE0036Feuille 000 DE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
748,6 m
Pente du terrain
6,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 639 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 950 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA2, zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • SUP T1 des Hautes Alpes
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/12/2015Permis de construire00506115P00856 Rue Paul BertDE 2631 logements, 1 776 m²1 390 m²terminéBOUYGUES IMMOBILIER

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/20252 Rue Paul BertDépendance, Appartement50 m²144 000 €
13/12/20252 Rue Paul BertDépendance, Appartement46 m²135 500 €
08/12/20256 Rue Paul BertDépendance, Appartement72 m²193 750 €
09/09/20252 Rue Paul BertAppartement, Dépendance135 m²312 500 €
02/09/20252 Rue Paul BertAppartement, Dépendance99 m²309 500 €
27/06/20254 Rue Paul BertAppartement, Dépendance34 m²122 000 €3 588 €
07/05/20256 Rue Paul BertDépendance, Appartement43 m²149 200 €3 470 €
19/02/20254 Rue Paul BertDépendance, Appartement48 m²156 000 €3 250 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/20244 Rue Paul BertDépendance, Appartement34 m²107 100 €3 150 €
10/09/20246 Rue Paul BertAppartement, Dépendance25 m²93 350 €3 734 €
28/08/20242 Rue Paul BertDépendance, Appartement81 m²90 000 €
12/12/20232 Rue Paul BertDépendance, Appartement50 m²137 250 €
06/12/20224 Rue Paul BertDépendance, Appartement43 m²163 140 €3 794 €
18/11/20226 Rue Paul BertAppartement, Dépendance67 m²240 000 €3 582 €
20/09/20224 Rue Paul BertAppartement, Dépendance57 m²208 000 €3 649 €
26/04/20222 Rue Paul BertDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé68 m²210 500 €
25/11/20212 Rue Paul BertLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement68 m²211 000 €
29/09/20216 Rue Paul BertDépendance, Appartement42 m²149 925 €
28/06/20216 Rue Paul BertAppartement, Dépendance62 m²194 000 €3 129 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap25,5 m²CC
appartement, 6 Rue Paul Bert 05000 Gap25,6 m²2018CC
appartement, 6 Rue Paul Bert 05000 Gap50 m²2018CC
appartement, 4B Rue Paul Bert 05000 Gap31,6 m²2012CC
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap56 m²DD
appartement, 6 Rue Paul Bert 05000 Gap62,6 m²2018CC
appartement, 4B Rue Paul Bert 05000 Gap43,4 m²2012CC
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap58,3 m²2012CC
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap89,7 m²2012CC
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap44,5 m²2012CC
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap77,6 m²2012CC
appartement, Rue Paul Bert 05000 Gap59,7 m²2012CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Sites potentiellement pollués17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Collège Saint-Josephprivéinternat
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole primaire Puymaurepublic
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • Lycée Saint-Josephprivéinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m391

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.