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Aucadastre

Liste des permis de construire à Gémigny

8 autorisations d'urbanisme délivrées à Gémigny entre 2014 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/03/2021Permis de construire0451522100001152 Rue de PatayA 283P1 logement, 115 m²—autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/01/2020Permis de construire0451521900001Rue de MeungB 721 logement, 86 m²—terminéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/05/2019Déclaration préalable0451521900002Ld le Grand CourtignyB 17790 m²1 683 m²autoriséparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/07/2017Permis de construire0451521700003160 Rue de MeungZC 102P1 logement, 159 m²1 474 m²commencéparticulier
27/05/2017Permis de construire0451521700001Rue de MeungZC 1511 logement, 132 m²1 481 m²commencéparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/05/2016Déclaration préalable0451521600001Ld la Grande MalmusseB 37519 m²630 m²autoriséEARL BEURIENNE
15/01/2016Permis de construire0451521500002Ld les LapsAA 11, AA 101 logement, 16 m²4 011 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/10/2014Permis de démolir0451521400001152 Rue de PatayA 290——autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gémigny, rue par rue