Permis de construire de Gendrey

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Gendrey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2026	Permis de construire0392462600001	Chemin des Vignes	ZC 80	1 logement, 102 m²	1 371 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Déclaration préalable0392462500001	14 Bi Rue du Closardot	ZC 198	1 logement, 18 m²	1 132 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Permis de construire03924623D0001	4 Chemin de la Croix des Cha	ZH 199	32 m²	1 019 m²	terminé	particulier
02/02/2023	Permis de construire03924622D0004	Rue Fontaine d'Embrun	ZB 69 P	1 logement, 95 m²	1 351 m²	commencé	particulier
24/01/2023	Permis de construire03924622D0008	Route de Ranchot	ZE 93	263 m²	51 560 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire03924622D0007	Rue Fontaine d'Embrun	ZB 69	1 logement, 101 m²	3 377 m²	autorisé	particulier
02/12/2022	Permis de construire03924622D0005	Rue Fontaine d'Embrun	ZB 69	1 logement, 142 m²	3 377 m²	autorisé	particulier
24/11/2022	Déclaration préalable03924622D0006	Chemin de saint Aubin	ZC 200	7 m²	11 088 m²	autorisé	ENEDIS
26/04/2022	Permis d'aménager03924622D0001	Rue de la Fontaine D Embru	ZB 69	—	—	terminé	AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire03924621J0004	La Messotte	ZC 199, ZC 200	1 092 m²	55 790 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES
26/07/2021	Permis de construire03924621J0003	6 Route de Ranchot	ZH 45P	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier
16/04/2021	Permis de construire03924621J0001	La Paule	ZH 45	1 logement, 80 m²	3 270 m²	commencé	particulier
09/03/2021	Permis de construire03924620D0007	8 et Route de Ranchot	ZH 45	2 logements, 198 m²	3 270 m²	autorisé	SCI JPME

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2020	Permis de construire03924620J0005	1 Che la Croix des Chandelie	ZH 218	1 logement, 91 m²	797 m²	terminé	particulier
03/06/2020	Permis de construire03924620J0004	1 Route de Ranchot	ZE 93	82 m²	51 560 m²	terminé	particulier
27/03/2020	Permis de construire03924620J0002	6 Chemin des Vignes	ZC 59	1 logement, 120 m²	13 590 m²	terminé	particulier
05/03/2020	Permis de construire03924620J0003	Chemin des Vignes	ZC 184, ZC 185	6 logements, 400 m²	9 433 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2019	Déclaration préalable03924619D0011	La Ronchaude	ZC 185	7 m²	7 631 m²	autorisé	SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
24/10/2019	Déclaration préalable03924619D0009	La Ronchaude	ZC 185	7 m²	7 631 m²	annulé	SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
02/07/2019	Permis de construire03924619J0002	2 A Rue de la Velle	ZI 87	1 logement, 99 m²	22 540 m²	commencé	particulier
09/04/2019	Permis de démolir03924619J0001	42 Rue Fontaine des Auges	ZK 115	—	3 834 m²	autorisé	AGRO ENERGIE DES COLLINES
27/03/2019	Permis de construire03924619D0001	Route Departementale 238	ZK 8	1 logement, 126 m²	2 170 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire03924618J0001	Rue du Fietre	ZD 66	1 logement, 84 m²	623 m²	terminé	particulier
23/01/2018	Permis de construire03924617J0005	17 Chemin des Vignes	ZC 162, ZC 162	1 281 m²	—	commencé	particulier
19/01/2018	Permis de construire03924617J0006	2a Chem de la Croix des Chandelier	ZH 147	1 logement, 115 m²	630 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2017	Déclaration préalable03924617J0007	22 Rue Closardot	ZC 172	17 m²	—	terminé	particulier
27/06/2017	Permis de construire03924617J0004	16 Rue du Closardot	ZC 181	1 logement, 88 m²	772 m²	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire03924617J0003	11 Pl du Champ de Foire	ZC 191	1 logement, 137 m²	1 180 m²	commencé	particulier
28/03/2017	Permis de construire03924617J0002	Voie Communale N 14	ZC 29	293 m²	55 790 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire03924616J0004	3 Imp le Gaulemas	ZA 159	1 logement, 109 m²	1 025 m²	terminé	particulier
14/09/2016	Permis de construire03924616J0003	42 Rue Fontaine des Auges	ZK 29	2 881 m²	—	commencé	AGRO ENERGIE DES COLLINES
09/06/2016	Permis de construire03924616J0001	A la Chaux	ZK 29	7 m²	19 706 m²	annulé	AGRO ENERGIE DES COLLINES
04/05/2016	Déclaration préalable03924616J0005	Derriere les Vignes	ZC 186	320 m²	1 432 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire03924615J0003	Chem des Vignes	ZC 162	98 m²	2 228 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
24/04/2015	Déclaration préalable03924615D0004	Le Messotte	ZC 38	483 m²	27 600 m²	terminé	particulier
21/04/2015	Permis de construire03924615D0002	La Messotte	ZC 38	85 m²	27 600 m²	terminé	particulier
26/01/2015	Permis de construire03924614D0004	Couche	ZE 93	18 m²	51 560 m²	autorisé	GAEC DE L ARNE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire03924614D0002	Pl du Champ de Foire	ZI 82	1 logement	1 550 m²	terminé	particulier
08/05/2014	Permis de construire03924614D0001	Rue de la Claire	ZK 113, ZK 4	1 logement, 96 m²	2 380 m²	terminé	particulier
31/01/2014	Permis de construire03924613D0005	Imp le Gaulemas	ZA 133	1 logement, 90 m²	975 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire03924613D0002	1 Rue du Closardot	AD 6, AD 307	1 logement, 61 m²	1 129 m²	terminé	particulier
12/07/2013	Permis de construire03924613D0002	1 Rue du Closardot	AD 6, AD 307	61 m²	1 129 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire03924612D0004	2 Imp le Gaulemas	ZA 133	1 logement, 144 m²	997 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gendrey, rue par rue