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Aucadastre

Rue Pascal, Gentilly

Numéros de la voie31
Zone d'urbanisme
UHm
Habitat individuel mixte
Bâtiment
5,9 m

Feuille L 01Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

314 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
57,2 m
Pente du terrain
12,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 430 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 429 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHm, habitat individuel mixte, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmHHHHHH : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit11

Voir les 11 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UHm tranche.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de taille minimale des logements
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale
  • Secteur de mixite sociale
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
  • Perimetre 500 m autour des gares existantes

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Perimetre de droit de preemption urbain renforce

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSB

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/11/2019Permis de construire09403719W101525 Rue PascalL 521 logement, 226 m²206 m²terminéSCI PASCAL
04/03/2019Permis de construire09403718W101315 Rue PascalL 581 logement, 181 m²206 m²terminéparticulier
02/02/2017Permis de démolir09403716W200217 Rue PascalL 57autoriséSCI MARCO SPADA

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 156 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/202525 Rue PascalDépendance, Appartement107 m²699 000 €
14/02/202525 Rue PascalDépendance, Appartement110 m²708 500 €
22/12/202321 Rue PascalMaison155 m²730 000 €4 710 €
08/11/202118 Rue PascalMaison50 m²434 000 €8 680 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Rue Pascal 94250 Gentilly70,8 m²GG
appartement, 6 Rue Pascal 94250 Gentilly27,3 m²DD
appartement, 6 Rue Pascal 94250 Gentilly27,3 m²DD
appartement, 19 Rue Pascal 94250 Gentilly57,5 m²EE
appartement, 25 Rue Pascal 94250 Gentilly104,6 m²BA
appartement, 25 Rue Pascal 94250 Gentilly113,2 m²BA
appartement, 35 Rue Pascal 94250 Gentilly59 m²1958EC
appartement, 35 Rue Pascal 94250 Gentilly48 m²1958EC
appartement, 35 Rue Pascal 94250 Gentilly48 m²1958EC
appartement, 35 Rue Pascal 94250 Gentilly57 m²1958EC
appartement, 35 Rue Pascal 94250 Gentilly58 m²1958EC
appartement, 35 Rue Pascal 94250 Gentilly57 m²1958EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/2001
Installations classées18 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués113 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Albert Cronpublic
  • Collège Rosa ParkspublicREP
  • Ecole élémentaire Gustave CourbetpublicREP
  • Ecole élémentaire Henri BarbussepublicREPULIS
  • Ecole maternelle Henri BarbussepublicREP
  • Ecole maternelle Marie et Pierre CuriepublicREP
  • Ecole maternelle Pauline Kergomardpublic
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé
  • Fondation Valléepublic
  • Lycée professionnel Val de BièvrepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m574

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.