SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
30/08/2017
Permis de construire0651991700002
Station de Peyragudes
A 890
165 m²
1 000 000 m²
autorisé
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
02/05/2017
Permis de construire0651991600002
Culas
A 892
20 m²
58 746 m²
autorisé
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON
02/05/2017
Permis d'aménager06519916J0003
Culas
A 892
—
—
commencé
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
16/09/2014
Permis d'aménager06519914J0003
Culas
A 892, A 668, A 760
—
3 382 569 m²
autorisé
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
27/08/2014
Permis d'aménager06519914J0002
Culas
A 760, A 848
24 m²
—
autorisé
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
27/08/2014
Permis d'aménager06519914J0002
Culas
A 760, A 848
—
—
autorisé
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
26/06/2014
Permis de construire06519914J0001
Couret D Esquierry
A 664
26 m²
6 026 800 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
26/09/2013
Permis de construire06519913J0001
Le Village
A 715
1 logement
533 m²
autorisé
COMMUNE DE GERM
22/01/2013
Permis de construire06519912J0005
Le Village
A 422, A 421P
1 logement, 88 m²
373 m²
commencé
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
22/01/2013
Permis de construire06519912J0005
Le Village
A 422, A 421P
88 m²
373 m²
commencé
COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.