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Aucadastre

Liste des permis de construire à Gilley

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Gilley entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20193 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/12/2019Permis de construire05222319S00053 Pl de la MairieD 679, D 269, D 266—3 238 m²autoriséCOMMUNE DE GILLEY
12/12/2019Déclaration préalable05222319S00053 Pl de la MairieD 679, D 269, D 26619 m²3 238 m²autoriséCOMMUNE DE GILLEY
18/10/2019Permis de construire05222319S0002NoireesZC 62117 m²253 060 m²autoriséSOLEIA 42
20153 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/12/2015Permis de démolir05222315S000230 Grande RueD 254——autoriséparticulier
03/07/2015Permis de construire05222315S0001Vc de Gilley A SavignyZB 57, ZB 5597 m²15 400 m²terminéGAEC DES PETITS PRES
05/04/2015Permis de démolir05222315S000130 Rue Grande RueD 257, D 254——autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/03/2013Permis de construire05222313S0001Rue de la CharriereD 704, D 696, D 694105 m²1 920 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gilley, rue par rue