Permis de construire de Gottenhouse
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Gottenhouse entre 2017 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 6
- Locaux non résidentiels
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20213 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/12/2021 | Permis de construire06716121R0002 | 7 Rue des Pres | 02 220 | 1 logement, 202 m² | 910 m² | autorisé | particulier |
| 10/12/2021 | Permis de construire06716121R0003 | Rue du Griffon | 05 49 | 1 logement, 148 m² | 2 373 m² | commencé | particulier |
| 03/06/2021 | Permis de construire06716121R0001 | Rue de Saverne | 05 171 | 1 logement, 137 m² | — | terminé | particulier |
20202 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/08/2020 | Permis de construire06716120R0001 | Rue du Mosselbach | 01 26 | 1 logement, 148 m² | 774 m² | commencé | particulier |
| 24/01/2020 | Permis de construire06716119R0005 | Rue du Mosselbach | 01 311 | 1 logement, 113 m² | 677 m² | autorisé | particulier |
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/07/2017 | Permis de construire06716117R0001 | Rue du Niederbarr | 01 264, 01 267, 01 271 | 1 logement, 172 m² | 836 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.