Permis de construire de Gramont

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Gramont entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2025	Déclaration préalable0820742500003	Carrelotte et Monjoulet	ZC 38	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2024	Permis de construire08207424P0001	Le Village	AO 44, AO 153	1 logement, 87 m²	4 664 m²	commencé	COMMUNE DE GRAMONT
06/08/2024	Permis de construire08207424P0001	Le Village	AO 44, AO 153	87 m²	4 664 m²	commencé	COMMUNE DE GRAMONT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire08207420P0002	Bosc	ZE 20	797 m²	147 000 m²	autorisé	SCEA MAYNARD

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2019	Permis d'aménager08207418P0001	Le Village	A0 153, A0 45, A0 150	—	6 067 m²	autorisé	COMMUNE DE GRAMONT

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Permis de construire08207418P0003	Au Village	ZS 65, ZS 66, AO 27	2 logements, 58 m²	12 697 m²	commencé	particulier
17/07/2018	Permis de construire08207418P0002	Gauran	ZT 33, ZT 35	1 logement, 238 m²	3 240 m²	commencé	particulier
17/07/2018	Permis de construire08207418P0002	Gauran	ZT 33, ZT 35	238 m²	3 240 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire08207417P0002	Grand Bois et Vigne Vieille	ZO 40, ZO 41	398 m²	9 475 m²	annulé	SCEA DU BOSC-BARRAT

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire08207416P0001	Hameau Gauran	ZT 82	1 logement, 110 m²	745 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Permis de construire08207415P0001	Perignes	ZR 5	1 logement, 117 m²	100 090 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gramont, rue par rue