10 autorisations d'urbanisme délivrées de Granges-d'Ans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2026
Permis de construire0242022600001
Route des Garennes
AB 219, AB 115, AE 74
1 logement, 115 m²
5 426 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2025
Permis de construire0242022500003
Chemin des Pres Bas
AB 7, AC 29, AC 30
2 logements, 100 m²
10 391 m²
autorisé
particulier
12/05/2025
Permis de construire0242022500001
16 Passage de l'Eglise
AI 109, AI 110, AI 111
1 logement
2 344 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2023
Permis de construire02420223D0001
Route du Lavoir
AS 55
1 logement, 36 m²
17 460 m²
autorisé
particulier
28/11/2023
Permis de construire02420223D0003
Route du Lavoir
AS 55
1 logement, 170 m²
17 460 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2022
Déclaration préalable02420222D0004
Route du Puits Larroche -
AR 123
17 m²
5 140 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2019
Permis de construire02420219M0001
Beausoleil
AH 141
1 logement, 114 m²
5 760 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2018
Permis de construire02420218M0001
Lachaud
AN 156
140 m²
1 805 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2016
Déclaration préalable02420216M0002
Lachaud
AN 156
24 m²
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2014
Permis de construire02420214M0001
Ld la Fayolle
AB 291
35 m²
3 197 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.