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Aucadastre

Route du Pouy de Touges, Gratens

Numéros de la voie41
Parcelle
D 449
Contenance
9 957 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 312290000D0449Feuille 000 D 02Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
303,4 m
Pente du terrain
4,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 985 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 688 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Gratens, en vigueur depuis le 12/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Gratens

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/03/2026Déclaration préalable03122926000042345 Route de Pouy de Touges0D 7029,44 m²7 916 m²autoriséENEDIS
01/12/2025Permis de construire0312292500012Route de Pouy de Touges0D 380, 0D 8721 logement, 193 m²2 374 m²autoriséparticulier
16/09/2025Permis d'aménager0312292500001Route de Pouy de Touges0D 834, 0D 373, 0D 120735 705 m²autoriséparticulier
21/03/2025Permis de construire03122924G00272 Route de Pouy de Touges0D 702, 0D 703, 0D 6901 230 m²35 164 m²autoriséparticulier
20/10/2023Déclaration préalable03122923G0022405 Route de Pouy de Touges0D 128815 m²702 m²autoriséparticulier
17/12/2018Permis de construire03122918G0009432 F Route de Pouy de Touges02 1256, 0D 1233, D 12561 logement, 102 m²978 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 134 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 264 Route du Pouy de Touges 31430 Gratens269 m²DD
maison, Route du Pouy de Touges 31430 Gratens158 m²2005BA
maison, Route du Pouy de Touges 31430 Gratens153,2 m²DB
maison, Route du Pouy de Touges 31430 Gratens90,7 m²EB
maison, 190 Route du Pouy de Touges 31430 Gratens133 m²2016AA
maison, 432e Route du Pouy de Touges 31430 Gratens103,2 m²2020AA
maison, 1270 Route du Pouy de Touges 31430 Gratens152 m²1850BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.