Permis de construire de Graval

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Graval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire07632326D0001	6bis Rue du Bois de la Vigne	AC 203, AC 205, AC 215	359,39 m²	49 842 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire07632325D0001	Route de Fayelle	AC 273, AC 274, AC 156	2 logements, 192 m²	2 815 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2021	Permis de construire07632321D0001	11 Rte de Fayelle	AC 93	74 m²	14 710 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2019	Permis de construire07632319D0004	Chem de Fayelle	ZE 50	1 logement, 107 m²	763 m²	autorisé	particulier
30/06/2019	Permis de construire07632319D0005	Chem de Fayelle	ZE 48	1 logement, 112 m²	825 m²	autorisé	particulier
31/05/2019	Permis de construire07632319D0003	Imp de Bellevue	AC 252, AC 251	4 logements, 332 m²	10 576 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2018	Permis de construire07632318D0001	7 Rue de la Mairie	AC 83, AC 199	—	2 764 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire07632317D0004	Chem de Fayelle	ZC 44	1 logement, 84 m²	900 m²	annulé	particulier
24/11/2017	Permis de construire07632317D0005	Chem de Fayelle	ZC 43	1 logement, 84 m²	900 m²	annulé	particulier
14/11/2017	Permis de construire07632317D0003	7 Rue de la Mairie	ZH 7	771 m²	28 968 m²	autorisé	LA VALLEE HAUTE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2016	Permis de construire07632316D0002	7 Rue de la Mairie	ZH 7	798 m²	28 968 m²	terminé	LA VALLEE HAUTE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2015	Permis de construire07632315B0001	Fond du Tillot	ZE 26, ZE 76, ZE 77	2 074 m²	47 625 m²	autorisé	SCEA DU BOIS DE LA VIGNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2014	Permis de construire07632314B0002	4 Route du Fayel	AC 249	1 logement, 70 m²	2 610 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire07632313B0001	7 Rue de la Mairie	AC 137, AC 199, AC 256	1 logement	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Graval, rue par rue