Permis de construire de Grimault

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Grimault entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2024	Permis de construire08919422U0002	Les Baudaux	ZL 1, ZL 2, ZL 3	468 m²	—	autorisé	CONTIS 23
18/07/2024	Permis de construire08919422U0003	Les Pierrotteaux - le Fluteau Miguin	E 863, E 867, E 868	108 m²	—	autorisé	CONTIS 23
03/07/2024	Permis de construire08919424U0002	Les Brosses	ZS 4	54 m²	—	autorisé	GRIMAULT JOUANCY SOLAIRE ENERGIE
03/07/2024	Permis de construire08919424U0003	Les Vaux de Larrets	—	243 m²	—	autorisé	GRIMAULT JOUANCY SOLAIRE ENERGIE
25/04/2024	Permis de construire08919424U0001	Le Fretoy	C 206, C 217, C 218	535 m²	983 129 m²	autorisé	SOLEFRA 39 SAS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2021	Permis de construire08919420U0004	10 Route de Grimault	ZK 35	1 logement, 157 m²	2 085 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2019	Permis de construire08919418U0001	Chem de Cours A Jouancy	ZR 36, ZR 35	3 logements, 235 m²	2 270 m²	annulé	HKARCHIPLUS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2017	Permis de démolir08919416U0001	La Garenne de Quimbre	ZV 32	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire08919416U0001	Cours	ZP 11	992 m²	479 480 m²	terminé	EARL D ARCHAMBAULT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2014	Permis de construire08919414U0002	7 Rue de Jouancy	B 680, B 427, ZT 34	294 m²	58 340 m²	commencé	SCEA GALINA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de démolir08919413U0001	10 Rue Tournante	F 874	—	—	autorisé	EOLES-YONNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grimault, rue par rue