Permis de construire de Grumesnil

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Grumesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de démolir07633226B0001	2 Impasse du Mont au Bec	0C 421	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2023	Permis de construire07633223R0001	2 Rue de la Liberation	0C 584	284 m²	8 331 m²	terminé	RAMERY TRAVAUX PUBLICS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2020	Permis de construire07633220R0001	4 Impasse du Marais	C 579	1 logement	24 758 m²	terminé	particulier
19/01/2020	Permis de construire07633219R0001	5 Rue de la Liberation	C 567	1 logement, 140 m²	2 821 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2018	Permis de construire07633217R0003	2 Rue du Bois Langle	A 396, A 397	482 m²	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2016	Permis de construire07633216R0004	4 Imp des Marais	0C 411	1 logement	45 815 m²	annulé	particulier
11/04/2016	Permis de construire07633216R0003	23 Rue de Villedieu	0A 443	1 logement	1 115 m²	commencé	particulier
14/02/2016	Permis de construire07633215B0005	15 Rue des Puits	0B 747	2 logements, 20 m²	3 750 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2015	Permis de construire07633215B0004	5 Rue du Bois de Merlet	0B 761, 0B 727	205 m²	21 930 m²	terminé	particulier
10/06/2015	Permis de construire07633215B0003	4 Impasse des Sauvelet	0C 561, 0C 542, 0C 541	884 m²	76 738 m²	terminé	BAILLIVET FERME GENESIS
24/03/2015	Permis de construire07633215B0002	2 la Chaussee Romaine	0B 557, 0B 526, 0B 541	49 m²	71 457 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2014	Permis de construire07633214B0001	Rue de Villedieu	0A 419	1 logement, 118 m²	1 432 m²	terminé	particulier
13/01/2014	Permis de construire07633213B0002	Rousseville	0A 201	1 logement, 92 m²	1 202 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire07633213B0001	Rue de la Liberation	0C 400	1 logement, 129 m²	1 268 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grumesnil, rue par rue