Permis de construire d'Hans

11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Déclaration préalable05128324E0002	8 Rue du Gue	ZV 11	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2022	Permis de construire05128321E0001	2 Rue de la Vieux Vin	ZT 4	2 logements, 125 m²	8 427 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2019	Permis de démolir05128319E0001	4 Rue des Maigneux	AB 110	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2017	Permis de construire05128316E0002	14 Rue de la Barre	AB 249, AB 246	—	1 103 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2016	Permis de démolir05128316E0001	19 Rue Notre Dame du Soldat	AB 114	—	—	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire05128315E0002	Petite Rue des Maigneux	AB 284, AB 208, AB 116	1 logement, 94 m²	1 036 m²	commencé	particulier
28/07/2015	Permis de construire05128315E0003	5 Rue Chanteraine	AB 220, AB 219, AB 149	1 logement, 133 m²	633 m²	commencé	particulier
14/04/2015	Permis de démolir05128315E0002	6 Rue de L Eglise	AB 242, AB 241, AB 218	—	—	autorisé	GFA JANSON
14/04/2015	Permis de démolir05128315E0001	6 Rue de L Eglise	AB 242, AB 241, AB 218	—	—	autorisé	GFA JANSON

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2013	Permis de démolir05128313E0002	1 Petite Rue des Betes	AB 35	—	—	autorisé	particulier
04/07/2013	Permis de construire05128313E0001	3 Rue la Vieux Vin	ZK 20	501 m²	51 100 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hans, rue par rue