GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUENTIN
20/02/2019
Permis de construire05311518M1005
La Pierre
ZL 138
717 m²
109 050 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BAILLEUL
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
05/07/2016
Permis de construire05311516M1001
Res du Parc - Lot 8
ZL 184
1 logement, 90 m²
929 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
16/04/2015
Permis de construire05311515M2001
La Cosviniere
ZM 217
1 logement
—
annulé
particulier
16/03/2015
Déclaration préalable05311515M2001
1
ZM 217
1 logement
2 455 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/05/2014
Permis de construire05311514M1001
La Bruyere
ZM 45
893 m²
116 745 m²
autorisé
EARL LOUVEAU RACINE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
05/12/2013
Permis de construire05311513M1002
La Basse Briancais
ZD 76C, ZD 58, ZD 53
529 m²
8 239 m²
autorisé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.