Permis de construire d'Hétomesnil

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hétomesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2026	Permis de construire06031425T0002	155 Rue de Catheux	AI 417, AI 62	1 logement, 213 m²	2 528 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire06031422T0001	Rue de la Cour	AI 339, AI 341	1 logement, 106 m²	1 079 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire06031420T0002	Rue Principale	AL 9	717 m²	100 875 m²	autorisé	particulier
24/04/2020	Permis de construire06031420T0001	Rue Principale	ZK 100	1 logement, 73 m²	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de démolir06031418T0001	Rue de la Cour	AI 378	—	—	terminé	particulier
27/07/2018	Permis de construire06031418T0003	Rue Principal	ZK 101	1 logement, 92 m²	834 m²	commencé	particulier
02/03/2018	Permis de construire06031418T0001	Rue Neuve	ZK 95	1 logement, 216 m²	1 080 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire06031416B0002	Rue Francois Magnier	AI 391, AI 314	1 logement, 90 m²	890 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2015	Permis de démolir06031414B0001	385 Rue Principale	AI 46	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire06031413B0005	Rue de la Cour	AI 381	1 logement, 114 m²	1 200 m²	terminé	particulier
02/08/2013	Permis de construire06031413B0004	Rue Neuve	ZK 30	1 logement, 121 m²	895 m²	terminé	particulier
25/04/2013	Permis de construire06031413B0001	121 Rue des Marie	AI 300, ZI 4	785 m²	28 774 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hétomesnil, rue par rue