Permis de construire d'Innimond

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Innimond entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2023	Permis de construire00119023A0002	Rue de la Vie Etroite	C 638	1 logement, 358 m²	913 m²	autorisé	SCI PUSSIER
21/07/2023	Permis de démolir00119023A0001	Rue de la Combe	C 709	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2022	Permis de démolir00119022A0001	Rte du Belvedere	C 707, C 722	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2020	Permis de démolir00119020A0001	33b Rue Centrale	C 342	—	—	autorisé	particulier
04/02/2020	Permis de construire00119019A0004	Rue du Belvedere	C 361, C 359	1 logement	225 m²	commencé	SCI PUSSIER

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2018	Permis de construire00119017A0002	Rue Centrale	C 347	1 logement, 109 m²	209 m²	autorisé	SCI PUSSIER

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2017	Permis de construire00119016A0002	Chemin de la Brosse	B 204, B 202	1 logement, 147 m²	4 680 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2016	Permis de construire00119016A0001	Chemin de la Brosse	C 463	1 logement, 150 m²	9 192 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire00119014A0001	Rue de la Vie Etroite	C 393	1 logement, 43 m²	232 m²	terminé	particulier
03/06/2014	Permis de construire00119013A0003	Rue de la Combe	C 550	1 logement, 96 m²	12 015 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2013	Permis de construire00119013A0002	Tres Chozas	C 710, C 550	200 m²	14 616 m²	commencé	particulier
25/09/2013	Permis de construire00119013A0001	Les Corriaz	B 206	181 m²	4 735 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAMOISEES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Innimond, rue par rue