12 autorisations d'urbanisme délivrées de Jas entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2024
Permis de construire04211324A0001
Impasse de Satin
0A 86, 0A 186, 0A 187
5 m²
—
commencé
EARL JASAGRI
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2023
Permis de construire04211323A0002
Lieu- Pierre sur Autre
0A 599, 0A 742
1 logement
819 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2022
Permis de construire04211322A0004
Domaine Pachat
0B 684
1 logement
741 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2020
Permis de construire04211320A0001
Le Bourg
0A 731
118 m²
151 m²
terminé
particulier
09/09/2020
Permis de construire04211320A0002
Le Bourg
0A 727
1 logement, 95 m²
1 033 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2019
Permis de construire04211319A0003
Pierre sur Autre
0A 32
58 m²
22 360 m²
autorisé
GAEC DE LA CONDELIERE
25/06/2019
Permis de construire04211319A0002
Pierre sur Autre
0A 352, 0A 32
160 m²
38 920 m²
terminé
GAEC DE LA CONDELIERE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2018
Permis de construire04211318A0001
Le Mazard
0B 502, 0B 393, 0B 506
1 logement, 112 m²
5 171 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2017
Permis de construire04211317F0001
Le Plat du Bourg
0B 667, 0B 643
1 logement, 114 m²
844 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2014
Permis de construire04211314F0003
Les Sagnes
A 361
1 logement, 159 m²
11 217 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2013
Permis de démolir04211313R4001
Le Bourg
A 153
—
—
autorisé
particulier
22/01/2013
Permis de construire04211312M0006
Le Mazard
B 393, B 502, B 504
1 logement, 81 m²
5 171 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.