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Aucadastre

Cadastre de Jetterswiller

Population
195
Voies adressées
15
Adresses
92

Code INSEE 67229Code postal 67440

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Zone du marché
C
marché détendu
Raccordables à la fibre
83 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.

89 des 107 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 18 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

Risques sur Jetterswiller

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Jetterswiller

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Jetterswiller

Copropriétés de Jetterswiller

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés
2
Mandat de syndic expiré
1
sans successeur déclaré

Les plus grandes2

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
12b Rue des Vergers52de 2006 à 2012mandat expiré, aucun successeur déclaré
12 B rue des Vergers52de 1961 à 1974aucun mandat en cours

Sans syndic déclaré1

Le registre note que le dernier mandat a pris fin et qu'aucun successeur n'a été déclaré. C'est une déclaration à l'Anah, pas un constat sur place. Les plus grandes d'abord.

AdresseLotsLogementsConstruction
12b Rue des Vergers52de 2006 à 2012
Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Jetterswiller

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Bas-Rhin

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.