Permis de construire de Journans

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Journans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire00119726B0003	Rue du Puits	0B 979, 0B 981	1 logement, 109 m²	945 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2025	Permis de construire00119725B0001	0224 Rue de l'Eglise	0B 1195, 0B 1197, 0B 1964	10 m²	1 039 m²	autorisé	COMMUNE DE JOURNANS
14/03/2025	Permis de construire00119725B0002	120 Rue du Puits	0B 922, 0B 923, 0B 920	8 m²	11 536 m²	autorisé	SCI BOSSI VERNE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Déclaration préalable00119724B0012	0224 Rue de l'Eglise	0B 1195, 0B 1196	—	820 m²	autorisé	COMMUNE DE JOURNANS
16/05/2024	Permis de construire00119724B0001	8 Impasse des Hannetons	0B 1891, 0B 1893	8 logements, 535 m²	1 011 m²	autorisé	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire00119723B0004	57 Impasse des Hannetons	B2 1883	146 m²	632 m²	autorisé	RACSO
02/10/2023	Permis de construire00119723B0003	120 Rue du Puits	0B 922, 0B 921, 0B 920	10 logements, 71 m²	11 500 m²	autorisé	K312 MARCHAND DE BIENS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2021	Permis de construire00119721D0002	258 Impasse des Hannetons	0B 1877	1 logement, 140 m²	636 m²	terminé	particulier
03/05/2021	Déclaration préalable00119721D0008	15 Chemin des Varilles	0B 1424	1 logement, 30 m²	165 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire00119718D0003	120 Rue du Puits	0B 924, 0B 923, 0B 922	—	11 500 m²	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire00119719D0001	Impas des Hannetons	0B 1879	1 logement, 115 m²	609 m²	terminé	particulier
13/02/2019	Permis de construire00119718D0002	Chemi des Grandes Vignes	ZC 86, ZC 87, ZC 88	1 logement, 94 m²	913 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2018	Permis de démolir00119718D0001	120 Rue du Puits	0B 920, 0B 921, 0B 922	—	11 500 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2017	Permis de construire00119717D0001	172 Impasse des Hannetons	B 1880	1 logement, 105 m²	622 m²	terminé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2016	Permis de construire00119716D0005	Lot le Domaine du Moulin	B 1874	1 logement, 89 m²	432 m²	terminé	particulier
06/06/2016	Permis de construire00119716D0002	Imp des Hannetons	B 1882	8 logements, 521 m²	889 m²	commencé	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
06/06/2016	Permis de construire00119716D0003	Imp des Hannetons	B 1881	6 logements, 398 m²	568 m²	commencé	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
10/05/2016	Permis de construire00119716D0004	Imp des Hannetons	B 1876	1 logement, 103 m²	444 m²	terminé	particulier
28/04/2016	Permis de construire00119716D0001	Chem de Mons Fontaine	B 918	126 m²	2 607 m²	autorisé	EARL DU MONT LOVET
23/02/2016	Permis de construire00119715D0012	33 Rue de Boisserolles	B 810, B 813, B 814	1 logement, 104 m²	360 m²	commencé	particulier
16/01/2016	Permis de construire00119715D0011	Rd 52	B 1870	1 logement, 100 m²	587 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2015	Permis de construire00119715D0010	Lotissement le Domaine du	B 1878	1 logement, 101 m²	576 m²	terminé	particulier
06/10/2015	Permis de construire00119715D0009	Rd 52	B 1866	1 logement, 91 m²	588 m²	terminé	particulier
25/08/2015	Permis de construire00119715D0006	Rte Departementale N 52	B 1865	1 logement, 92 m²	540 m²	commencé	particulier
25/08/2015	Permis de construire00119715D0007	Lot 8 Lot le Domaine du Moulin	B 1872	1 logement, 84 m²	450 m²	commencé	particulier
10/08/2015	Permis de construire00119715D0005	Village	B 1848	1 logement, 70 m²	675 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de construire00119714D0001	7 Lot le Domaine du Moulin	B 1442	1 logement, 99 m²	561 m²	terminé	particulier
26/06/2014	Permis de construire00119713D0004	79 Rue du Moulin	B 1773, B 1775, B 1418	62 m²	3 352 m²	terminé	COMMUNE DE JOURNANS
17/05/2014	Déclaration préalable00119714D0005	Le Village	B 1852	9 m²	120 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire00119713D0002	211 Rue de Boisserolles	ZC 127	1 logement, 101 m²	2 016 m²	terminé	particulier
24/05/2013	Permis d'aménager00119713D0001	Rue du Moulin	B 1630, B 1613, B 1443	—	—	commencé	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
26/02/2013	Permis de construire00119712D0005	16 les Cours	OB 944	1 logement	140 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Journans, rue par rue