Aller au contenu
Aucadastre

Route de Brulain, Juscorps

Numéros de la voie14
Parcelle
ZE 27
Contenance
31 310 m²
Zone d'urbanisme
Ap
Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Trame Verte et Bleue (TVB), Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF ...)

Identifiant 79144000ZE0027Feuille 000 ZE 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
7 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
53 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 775 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 578 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (trame verte et bleue (tvb), natura 2000, zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (znieff ...), du PLUi du Niortais, en vigueur depuis le 02/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone inondable : AZI 1994 EXPERTISE

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/04/2022Déclaration préalable07914422X0004Rte de BrulainZH 97 m²11 570 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES
30/06/2020Permis de construire07914420X00011595 Route de BrulainZC 46, ZC 501 logement, 155 m²1 900 m²commencéparticulier
15/09/2017Permis de construire07914417X0001Route de BrulainB 1068, ZE 1971 logement, 125 m²935 m²commencéparticulier
12/05/2016Déclaration préalable07914416X0002Rte de BrulainZE 362 m²32 423 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 16 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/10/20251840 Rte de BrulainDépendance, Maison130 m²130 000 €1 000 €
27/02/2023405 Rte de BrulainMaison133 m²207 000 €1 556 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 65 Route de Brulain 79230 Juscorps133,2 m²DD
maison, 1840 Route de Brulain 79230 Juscorps127,6 m²DB
maison, 405 Route de Brulain 79230 Juscorps144,1 m²2008CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/2014

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.