Permis de construire de Juscorps

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Juscorps entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire07914424X0004	Impasse du Marronnier	B 1100	1 logement, 108 m²	1 335 m²	terminé	particulier
30/09/2024	Permis de construire07914424X0002	Rue des Grands Ormeaux	B 1056, B 1102, B 1105	360 m²	30 783 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MALICOT
02/09/2024	Permis de construire07914424X0001	165 Chemin de Billepain	ZA 175, ZA 176, ZA 177	1 logement, 489 m²	6 930 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2023	Permis de construire07914423X0001	735 Route de Fors	ZA 151	1 logement, 50 m²	1 134 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2022	Déclaration préalable07914422X0004	Rte de Brulain	ZH 9	7 m²	11 570 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire07914421X0002	Biaroue	ZE 211	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2020	Permis de construire07914420X0001	1595 Route de Brulain	ZC 46, ZC 50	1 logement, 155 m²	1 900 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2018	Permis de construire07914418X0001	Chemi des Bois	ZE 208	1 logement, 121 m²	1 582 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2017	Permis de construire07914417X0002	Biaroue	ZE 151	1 logement, 142 m²	6 206 m²	terminé	particulier
15/09/2017	Permis de construire07914417X0001	Route de Brulain	B 1068, ZE 197	1 logement, 125 m²	935 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2016	Déclaration préalable07914416X0002	Rte de Brulain	ZE 36	2 m²	32 423 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
18/01/2016	Permis de construire07914415X0007	Chemi de la Picardrie	ZH 181	1 logement, 89 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire07914415X0004	Biaroue	ZE 184	1 logement, 272 m²	7 846 m²	terminé	particulier
25/09/2015	Permis de construire07914415X0003	165 Chemi de Billepain	ZA 173	1 logement, 164 m²	761 m²	commencé	particulier
12/05/2015	Permis de construire07914415X0001	165 Chemi de Billepain	ZA 173	1 logement, 103 m²	717 m²	commencé	SETHI AND CO

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Permis de construire07914413S0001	Rte de Fors	ZA 145P, ZA 146P, ZA 131P	1 logement, 121 m²	1 027 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Juscorps, rue par rue