Permis de construire de la Baffe

24 autorisations d'urbanisme délivrées de la Baffe entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2026	Permis de construire0880282600003	582 Rue de l'Eglise	A 536, A 2526	1 logement, 105 m²	1 266 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2025	Permis de construire0880282500004	Rue de l'Eglise - la Fecul	A 2739	91 m²	1 561 m²	autorisé	SAMUEL SC

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire08802822A0003	124 Rue de la Passee	A 2498, A 2711	9 logements, 267 m²	—	commencé	COMMUNE LA BAFFE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2021	Permis de construire08802821A0002	Rue de Gerardchamp - Mosso	B 1784, B 1786	1 logement, 110 m²	745 m²	commencé	particulier
24/08/2021	Permis de construire08802821A0001	Rue du Clos du Lot Mossoux	B 1753	1 logement, 149 m²	1 105 m²	terminé	particulier
08/04/2021	Permis de construire08802802A0001	La Fegnole	B 1680, B 1681, B 1682	877 m²	13 462 m²	autorisé	GAEC RECONNU DEMANGE
26/03/2021	Permis de construire08802820A0006	184 Rue du Clos Mariotte	A 561, A 562, A 563	54 m²	—	terminé	ASS SAINT DOMINIQUE

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire08802820A0007	Devant Gerardchamp - Mosso	B 1635, B 1638	1 logement, 94 m²	1 593 m²	commencé	particulier
28/09/2020	Permis de construire08802820A0002	La Fegnole	B 1680, B 1681, B 1682	877 m²	13 462 m²	commencé	GAEC RECONNU DEMANGE
17/04/2020	Permis de construire08802820A0001	Le Haut des Noelles	A 2659, A 2661, A 2663	1 logement, 158 m²	1 343 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire08802819P0002	Rue du Pre Ballon	A 1084	1 logement, 237 m²	1 379 m²	commencé	particulier
24/05/2019	Permis de construire08802819P0001	395 Rue de l'Eglise	A 416, A 417, A 418	205 m²	—	autorisé	COMMUNE LA BAFFE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire08802818P0004	Rue de la Blanche Voye	A 2538, A 2540	1 logement, 139 m²	800 m²	commencé	particulier
02/02/2018	Permis de construire08802817P0005	Route d'Archettes - Mossou	B 1768	1 logement, 130 m²	900 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire08802817P0002	Rue de la Sabliere - Mosso	B 658, B 659, B 660	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier
10/03/2017	Permis de construire08802816V0007	Rue de la Passee	A 2690, A 2688	—	850 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2016	Permis de construire08802816V0006	55 Rue de L Eglise	A 2672, A 2670	1 logement	789 m²	terminé	SCI CAVAX

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire08802815V0002	347 Rue de la Passee	OA 2643, OA 2641, OA 2639	1 logement, 190 m²	1 711 m²	autorisé	particulier
18/05/2015	Permis de construire08802815V0001	292 Rue du Chauffour	B 125, B 126	325 m²	5 763 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2014	Permis de construire08802814P0002	—	A 2494	1 logement, 181 m²	2 477 m²	commencé	particulier
25/01/2014	Permis de construire08802813P0005	184 Rue du Clos Mariotte	0A 561, 0A 563, 0A 564	11 m²	12 000 m²	autorisé	ASS SAINT DOMINIQUE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2013	Permis de construire08802813P0004	Rue de la Passee	A 1999, A 423, A 422	121 m²	—	commencé	COMMUNE LA BAFFE
14/02/2013	Permis de construire08802812P0008	Rue de la Blanche Voye	OA 1133, OA 1132, OA 1128	1 logement, 110 m²	1 000 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire08802812P0007	Rue du Clos du Lot	0B 1746, 0B 1742	1 logement, 109 m²	1 372 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Baffe, rue par rue