11 autorisations d'urbanisme délivrées de la Besace entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2026
Déclaration préalable00806326E0002
Rue de la Fosse Brioux
ZY 32
41 m²
—
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2022
Permis de construire00806321E0002
2bis Chem du Moulin
ZX 97
81 m²
1 920 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2021
Permis de construire00806320E0003
Rue de la Fosse Brioux
ZY 37
1 logement, 133 m²
1 538 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2020
Permis de construire00806320E0002
1bis Rue de la Lurie
ZX 137
32 m²
694 m²
commencé
COMMUNE DE LA BESACE
10/08/2020
Permis de construire00806320E0001
2bis Chem du Moulin
ZX 97
205 m²
—
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2016
Permis de construire00806316E0002
3 Rue de la Fosse Brioux
ZP 56
898 m²
—
terminé
EARL ADNET
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2014
Permis de construire00806314E0003
1 le Bas Chemin
ZH 83, ZH 81
1 logement, 30 m²
1 381 m²
terminé
particulier
26/06/2014
Permis de construire00806314E0002
Voie Communale 4 de Chemer
ZP 2, ZP 1
936 m²
131 390 m²
terminé
particulier
27/02/2014
Permis de construire00806314E0001
31 Rue de la Fosse Brioux
ZX 136, ZX 133
1 logement
434 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2013
Permis de construire00806313E0001
Grande Rue
ZY 100
1 logement, 159 m²
4 522 m²
autorisé
particulier
07/03/2013
Permis de construire00806312E0001
4 Chemin du Moulin
ZP 12
1 logement, 164 m²
22 510 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.