Permis de construire de la Capelle

32 autorisations d'urbanisme délivrées de la Capelle entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2024	Déclaration préalable00214124TC001	Rue Jules Carriere	AD 91	9 m²	9 781 m²	autorisé	ENEDIS
15/04/2024	Permis de construire00214124TC001	Rue de l'Artisanat	AP 198, AP 199, AP 200	739 m²	5 064 m²	commencé	VAN DAELE E.T.A.

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire0021412200010	5 Rue de la Haie Bergere	AH 233	1 logement, 126 m²	599 m²	commencé	particulier
14/11/2022	Permis de construire0021412200008	Les Andiers	AP 106, AP 108	288 m²	2 172 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Déclaration préalable0021412100031	4 02260 la Capelle	ZC 48	1 logement	332 m²	autorisé	particulier
15/12/2021	Permis de construire0021412100008	9 02260 la Capelle	AH 235	1 logement, 107 m²	578 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire0021412000008	02260 la Capelle	AP 226	749 m²	3 885 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire0021412000009	148 02260 la Capelle	AC 404	66 m²	489 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire0021412000007	La Ville Nord Est	AC 587	1 logement, 110 m²	785 m²	autorisé	particulier
22/04/2020	Permis de construire0021412000004	02260 la Capelle	AH 45	1 logement, 77 m²	595 m²	autorisé	particulier
23/01/2020	Permis de construire0021412000001	1 Bis Rue Edouard Mambour	AD 92, AD 93, AD 94	81 m²	9 887 m²	autorisé	FONDATION SAVART

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis de construire0021411900001	La Haie Bergere	AH 45	1 logement, 92 m²	58 980 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2018	Permis de construire0021411800002	74 Rue du General de Gaulle	ZC 172	8 logements, 388 m²	5 895 m²	autorisé	particulier
14/05/2018	Permis de construire0021411800001	Les Andiers Ouest	AD 104, AD 195, AD 197	214 m²	3 355 m²	autorisé	particulier
05/01/2018	Permis de construire0021411700010	Le Canton du Chem de Landr	AN 107, AN 108, AN 109	472 m²	32 331 m²	terminé	MON PLAISIR

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire0021411700008	La Capelle	ZC 122, ZC 123	1 305 m²	5 366 m²	commencé	particulier
11/10/2017	Permis de construire0021411700009	Le Fief	AP 28	154 m²	9 825 m²	autorisé	particulier
15/03/2017	Permis d'aménager0021411700001	La Capelle	AH 45	—	58 980 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2016	Permis de construire0021411600003	—	—	4 logements, 94 m²	—	commencé	particulier
10/05/2016	Permis de construire0021411600001	7 Rue Gerard Rousse	AH 51	—	16 544 m²	autorisé	COMMUNE DE LA CAPELLE
19/04/2016	Permis de construire00214115Q0005	131 Rue du General de Gaulle	AB 248, AB 249, AB 250	—	6 790 m²	autorisé	particulier
17/02/2016	Déclaration préalable0021411600003	Rue du General de Gaulle	AO 194	16 m²	2 357 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire00214115Q0003	Rue de l'Armistice	AD 302	607 m²	4 417 m²	commencé	COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2014	Permis de construire00214114Q0002	Rte D Hirson	AP 192	435 m²	1 984 m²	autorisé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE NORD AISNE ARDENNES - LAITNAA
11/09/2014	Déclaration préalable00214114Q0020	63 Av du General de Gaulle	ZC 49	6 m²	—	autorisé	particulier
15/08/2014	Déclaration préalable00214114Q0018	2 Rue du General Debeney	AB 166, AB 167, AO 19	7 m²	—	autorisé	OGEC INSTITUTION SACRE COEUR

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2013	Permis de construire00214113Q0011	Rue de la Basse Boulogne	AB 484	1 logement, 159 m²	—	commencé	particulier
24/09/2013	Permis de construire00214113Q0006	Zac des Andiers	AP 187, AP 181, AP 191	12 783 m²	33 500 m²	annulé	NESPOLI FRANCE
24/09/2013	Permis de construire00214113Q0010	All de Parpe	AM 24, AM 17	480 m²	31 797 m²	autorisé	particulier
06/09/2013	Permis de construire00214113Q0007	2b Rte de Guise	AM 44, AM 72	—	8 830 m²	autorisé	particulier
05/09/2013	Permis de construire00214113Q0009	103 Av du General de Gaulle	ZC 37	—	805 m²	terminé	particulier
29/05/2013	Permis de construire00214113Q0001	Z.a. des Andriers	AP 172P, AP 171P	421 m²	5 256 m²	autorisé	SCI PHARA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Capelle, rue par rue